EUROPE
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Les transactions pénales, c'est fini: on ne pourra plus payer pour éviter un procès quand un juge est saisi
Les transactions pénales ont été jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, un auteur présumé ne pourra donc plus payer une somme d’argent convenue avec le parquet ou le parquet général pour éteindre l’action publique et donc, ipso facto, éviter un procès.

L’arrêt de la Cour daté ...  Lire la suite
France : La victoire au bout de 214 jours de grève
Les douze postiers du centre de distribution de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, ont obtenu l’arrêt d’une réorganisation, la levée de menaces de sanction et le paiement de jours de négociation.

C’est la tête haute que ces postiers reprendront le travail aujourd’hui. Au bout de sept mois de grève acharnée, ...  Lire la suite
Barrage de Sivens : le tribunal administratif annule l'arrêté d'utilité publique
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision sur les recours relatifs au projet de barrage de Sivens. Il annule la plupart des arrêtés préfectoraux, dont celui d'utilité publique, donnant ainsi raison aux opposants au barrage.

Selon des informations transmises par Ben Lefetey, opposant historique au projet ...  Lire la suite
L'Europe interdit enfin le chalutage profond
Le chalutage profond va être interdit dans les eaux européennes au-delà de 800 mètres de profondeur, à la suite d'un accord trouvé jeudi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Après huit ans de combat législatifs et de lobbying, le règlement qui encadre la pêche profonde va ...  Lire la suite
Deux tribunaux liégeois condamnent l'Onem a rétablir les droits de 2 exclus du chômage
Deux tribunaux du travail de la région liégeoise ont récemment condamné l'Office national de l'emploi (Onem) à rétablir les droits de deux personnes qui avaient été exclues des allocations d'insertion, rapporte La Dernière Heure samedi. Ces décisions pourraient faire jurisprudence.

Le gouvernement Di Rupo avait décidé en 2012 de ...  Lire la suite
La Norvège devient le premier pays au monde pour la «déforestation zéro»
C’est une grande et très bonne nouvelle. Le parlement norvégien vient d’adopter une nouvelle réglementation en matière de marchés publics : ces derniers devront exclure toute offre émanant d’une entreprise dont les marchandises et produits ont pu contribuer à la déforestation de la forêt tropicale.

L’huile de palme, un ...  Lire la suite
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson gazeuse l'était grâce à des produits transformés chimiquement.
L'industriel américain, qui utilisait ce slogan pour le Coca-Cola Life, avait déjà perdu face aux autorités de la santé ...  Lire la suite
Opposée à la politique migratoire de l’UE, MSF refuse l’argent européen
Depuis des mois, la colère des « French doctors » montait. Cette fois, la décision est prise. Le secrétaire général international de Médecins sans frontières (MSF), Jérôme Oberreit, l’a annoncé dans une conférence de presse organisée à Bruxelles : MSF ne veut plus recevoir d’argent européen. Par ce geste, l’organisation ...  Lire la suite
Les députés luxembourgeois mettent un coup d’arrêt au CETA, le « petit cousin » du Tafta
La course d’obstacles n’en finit par pour l’accord CETA, le “petit cousin” du traité transatlantique Tafta, qui doit sceller un partenariat commercial entre l’Union européenne et le Canada.

Signé dans une première version en septembre 2014, l’accord avait déjà été remis sur la table des négociations pour parer aux ...  Lire la suite
Libye: Sarkozy perd face à Mediapart
L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l'ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au ...  Lire la suite
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