10 Juil 2019
Après une bataille acharnée de plus de 466 jours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rendre publique sa décision : Moussa obtient l’asile en France. La mobilisation de nos associations a été sans faille, durant une procédure qui n’a cessé de remettre en cause la sincérité et la bonne foi de Moussa. Il aura fallu 18 mois de lutte pour obtenir un droit qui lui était dû dès la première heure.
Depuis le 22 mars 2018, date de son arrestation en France, Moussa était menacé d’expulsion vers son pays natal, la Guinée. Pays dont la législation condamne l’homosexualité par des peines de prison ferme allant jusqu’à trois ans, et où Moussa était persécuté en raison de son orientation sexuelle.
Après deux tentatives d’expulsion par l’État français, empêchées grâce à la mobilisation de tous ses soutiens et de très nombreuses associations dont AIDES, l’APTI, l’Ardhis, le CLGBTI de Lyon, la LGP Lyon, les Méduses, RESF, Moussa a tout de même été emprisonné durant deux mois. Il a ensuite pu redéposer une demande d’asile, rejetée à nouveau par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) en juillet 2018.
Cette décision a suscité une incompréhension collective, compte tenu de la solidité des éléments apportés à son dossier : témoignages des membres de sa famille, de ses amis-es en France, articles parus dans la presse faisant état de son homosexualité et montrant le danger qui pesait sur lui en cas de retour dans son pays d’origine. Tous ces éléments prouvaient la réalité des percussions homophobes et le danger de mort auquel il était exposé.
« Nous sommes tous et toutes soulagé-es de cette annonce. Mais nous regrettons qu’il ait fallu tant se battre, se mobiliser, résister, multiplier les procédures pour faire valoir ce qui aurait dû être de droit » a déclaré Aurélien Beaucamp, président de AIDES.
Il aura fallu attendre que la CNDA se prononce pour aboutir à une décision conforme aux engagements de la France en matière de protection des droits humains. AIDES et l’Ardhis poursuivront leur combat pour la reconnaissance du droit d’asile pour toutes les personnes étrangères persécutées, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Combien de situations, comme celles de Moussa, faudra-il encore pour que les autorités françaises respectent le droit ?
Publié le 02/07/2019
A lire sur le site AIDeS
Depuis le 22 mars 2018, date de son arrestation en France, Moussa était menacé d’expulsion vers son pays natal, la Guinée. Pays dont la législation condamne l’homosexualité par des peines de prison ferme allant jusqu’à trois ans, et où Moussa était persécuté en raison de son orientation sexuelle.
Après deux tentatives d’expulsion par l’État français, empêchées grâce à la mobilisation de tous ses soutiens et de très nombreuses associations dont AIDES, l’APTI, l’Ardhis, le CLGBTI de Lyon, la LGP Lyon, les Méduses, RESF, Moussa a tout de même été emprisonné durant deux mois. Il a ensuite pu redéposer une demande d’asile, rejetée à nouveau par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) en juillet 2018.
Cette décision a suscité une incompréhension collective, compte tenu de la solidité des éléments apportés à son dossier : témoignages des membres de sa famille, de ses amis-es en France, articles parus dans la presse faisant état de son homosexualité et montrant le danger qui pesait sur lui en cas de retour dans son pays d’origine. Tous ces éléments prouvaient la réalité des percussions homophobes et le danger de mort auquel il était exposé.
« Nous sommes tous et toutes soulagé-es de cette annonce. Mais nous regrettons qu’il ait fallu tant se battre, se mobiliser, résister, multiplier les procédures pour faire valoir ce qui aurait dû être de droit » a déclaré Aurélien Beaucamp, président de AIDES.
Il aura fallu attendre que la CNDA se prononce pour aboutir à une décision conforme aux engagements de la France en matière de protection des droits humains. AIDES et l’Ardhis poursuivront leur combat pour la reconnaissance du droit d’asile pour toutes les personnes étrangères persécutées, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Combien de situations, comme celles de Moussa, faudra-il encore pour que les autorités françaises respectent le droit ?
Publié le 02/07/2019
A lire sur le site AIDeS