EUROPE
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Boutin condamnée pour avoir qualifié l'homosexualité d'«abomination»
L'ancienne présidente du Parti chrétien démocrate Christine Boutin a été condamnée à 5000 euros d'amende pour avoir qualifié l'homosexualité d'«abomination». L'ancienne ministre avait comparu en octobre à Paris pour «provocation à la haine ou à la violence» contre les homosexuels, après des propos tenus en 2014 dans la revue «charles». ...  Lire la suite
Un étudiant autrichien fait plier Facebook
La justice européenne invalide le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l’UE et les USA.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré mardi «invalide» le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, dans une affaire impliquant ...  Lire la suite
Madrid résilie ses contrats avec Fitch et Standard & Poor’s
Madrid ne renouvellera pas ses contrats d’audit avec les agences de notation américaines Fitch et Standard & Poor’s. La décision est intervenue après la diffusion, par la radio espagnole Cadena Ser, d’une réunion téléphonique tendue. Dans l’enregistrement audio diffusé en boucle, lundi 5 octobre, on entend les auditeurs de Standard ...  Lire la suite
Un détournement massif de pubs pour dénoncer ces "faux" sponsors de la COP21
Depuis le vendredi 27 novembre, les badauds de Paris peuvent admirer des pubs peu conventionnelles dans les rues de la capitale... Les panneaux publicitaires affichent des publicités détournées par le collectif d'artistes Brandalism. Le but est de dénoncer les grands groupes industriels qui supportent la COP21 tout en continuant à ...  Lire la suite
Fini la muselière pour Médor, le journal retrouve sa liberté
C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite
La désobéissance civile reconnue par le verdict du procès des bomspotters
«LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE RECONNUE PAR LE VERDICT DES 7 BOMSPOTTERS.»

Ce lundi 23 novembre 2015 le tribunal correctionnel de Mons a rendu public son verdict en annonçant une suspension du prononcé pour les 7 bomspotters qui s’étaient introduits dans le Quartier général européen de l’OTAN, le «SHAPE»,  en 2012. ...  Lire la suite
Les pommes françaises sont bien empoisonnées aux pesticides, la justice donne raison à Greenpeace
L'association nationale Pomme Poire (ANPP), qui demandait à la justice de contraindre Greenpeace de modifier le titre d'un rapport commençant par "Pommes empoisonnées", a vu sa demande rejetée mardi par le tribunal de grande instance de Paris.
Publié en juin dernier, le rapport "Pommes empoisonnées - Mettre fin à la ...  Lire la suite
Les coupures d'eau sont officiellement interdites
Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'interdiction totale des coupures d'eau. La justice a condamné plusieurs distributeurs pour avoir coupé l'eau pendant plusieurs mois à des clients.

Il n'y aura plus de coupures d'eau. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi leur interdiction totale pour les résidences principales, ...  Lire la suite
Vie privée: la justice belge fait plier Facebook
Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique ...  Lire la suite
Le Parlement européen adopte une résolution pour protéger Edward Snowden
Le Parlement européen a voté, jeudi 29 octobre, une résolution de 50 articles, condamnant à nouveau la surveillance des citoyens européens par les services secrets européens et américains. L’assemblée se dit déçue par le manque de volonté politique des Etats membres pour s’attaquer sérieusement à ce problème, et «préoccupée par ...  Lire la suite
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