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L'ONU condamne la colonisation israélienne
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès
Décision majeure de la justice européenne en faveur des antipesticides
La règle sur le décumul wallon restera inchangée
Tunisie : Victoire des salarié-e-s de l’hôpital de Sfax
La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d'alerte
Colombie : les FARC décrètent un cessez-le-feu définitif historique
Leo Messi condamné à 21 mois de prison pour fraude fiscale
Libération de Wafaa Charaf
Les transactions pénales, c'est fini: on ne pourra plus payer pour éviter un procès quand un juge est saisi
30 Déc 2016
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
08 Déc 2016
Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
02 Déc 2016
La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
27 Nov 2016
Jeudi en début de soirée, soit trente-six heures avant la publication des informations du Soir (lire l’édition de ce mercredi), les présidents du PS, du CDH et du MR ont publié un communiqué dans lequel ils annoncent « la décision (…) de ne pas modifier les règles relatives au cumul ... Lire la suite
08 Nov 2016
Les salarié-e-s de l’hôpital public et leur organisation syndicale ont remporté une importante victoire.
Après plus de 13 mois de lutte, ils/elles ont contraint la coalition gouvernementale néo-libérale dirigée par des notables de l’ancien régime et les islamistes d’Ennahdha à céder :
- le directeur militaire nommé en septembre 2015 ... Lire la suite
Après plus de 13 mois de lutte, ils/elles ont contraint la coalition gouvernementale néo-libérale dirigée par des notables de l’ancien régime et les islamistes d’Ennahdha à céder :
- le directeur militaire nommé en septembre 2015 ... Lire la suite
19 Sept 2016
La Cour a cassé un arrêt refusant d'annuler le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait dénoncé à la justice les agissements de son employeur.
La Cour de cassation a innové jeudi en bonifiant sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle a estimé qu'ils doivent bénéficier ... Lire la suite
La Cour de cassation a innové jeudi en bonifiant sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle a estimé qu'ils doivent bénéficier ... Lire la suite
14 Sept 2016
La guérilla colombienne des FARC a décrété un cessez-le-feu définitif à partir de dimanche 28 août à minuit. La décision intervient après l’accord de paix historique conclu cette semaine avec le gouvernement pour mettre fin à cinquante-deux ans de conflit armé.
« J’ordonne à tous nos commandements, à toutes nos ... Lire la suite
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29 Août 2016
L’attaquant de Barcelone était dans le viseur du fisc depuis de nombreuses années.
La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont ... Lire la suite
La star argentine, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont ... Lire la suite
29 Août 2016
Wafaa Charaf a été libérée le 7 juillet après avoir purgé une peine de deux ans d'emprisonnement pour la punir d'avoir porté plainte pour torture.
Le 27 avril 2014, Wafaa Charaf a participé à Tanger à une manifestation de soutien à des syndicalistes licenciés. En rentrant chez elle, elle ... Lire la suite
Le 27 avril 2014, Wafaa Charaf a participé à Tanger à une manifestation de soutien à des syndicalistes licenciés. En rentrant chez elle, elle ... Lire la suite
28 Août 2016
Les transactions pénales ont été jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, un auteur présumé ne pourra donc plus payer une somme d’argent convenue avec le parquet ou le parquet général pour éteindre l’action publique et donc, ipso facto, éviter un procès.
L’arrêt de la Cour daté ... Lire la suite
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