La Cour de Justice de l’UE a rendu ce mardi 16 un avis très attendu. Dans cet avis contraignant, elle confirme que le traité UE-Singapour, un traité de commerce et d’investissement de nouvelle génération du même type que le CETA et le TTIP, nécessite l’approbation des Etats membres et de ...  Lire la suite

La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cette ICE, il a annulé la décision prise par la Commission en septembre 2014.
L’initiative citoyenne ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle de Roumanie a maintenu jeudi une interdiction pour les hommes politiques condamnés d'entrer au gouvernement, douchant les espoirs de l'actuel chef des sociaux-démocrates au pouvoir de devenir Premier ministre.
Les neuf juges de la Cour avaient repoussé à quatre reprises ces derniers mois une décision sur cette ...  Lire la suite

Retournement de situation samedi 4 février en Roumanie, avec le retrait annoncé par le Premier ministre Sorin Grindeanu du projet de loi visant à alléger la loi anti-corruption. Celui-ci intervient après plusieurs jours de manifestations importantes dans tout le pays.  Decryptage de Benjamin Ribout, correspondant de RFI à Bucarest.

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La justice française a condamné ce jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger ...  Lire la suite

Vingt-quatre heures après avoir signé son décret sur les étrangers, Donald Trump a été confronté aux deux contre-pouvoirs qui risquent de mettre sa présidence à l’épreuve : la justice et la rue.

Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ...  Lire la suite

Le 9 décembre dernier, le parlement sud-coréen a voté par 234 voix contre 56, avec 7 votes nuls et 2 abstentions, l’«empêchement» (impeachment) de la présidente Park Geun-hye, élue en 2012 et qui est nulle autre que la fille du dictateur le général Park Chung-hee (1917-1979), président de la République ...  Lire la suite

Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.

Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ...  Lire la suite

Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.

Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ...  Lire la suite

La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ...  Lire la suite