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La Commission a eu tort de rejeter l'initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne
Roumanie: la justice reste intraitable avec les politiciens condamnés
Roumanie. Le peuple fait reculer le gouvernement qui voulait alléger la loi anti-corruption
Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme sans remise de peine
Les défenseurs des droits civiques remportent une bataille contre le décret anti-immigration de Donald Trump
Corée du Sud : les manifestations aux bougies renversent la présidente Park
L'ONU condamne la colonisation israélienne
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'Etat pour des contrôles au faciès
Décision majeure de la justice européenne en faveur des antipesticides
La règle sur le décumul wallon restera inchangée
30 May 2017
La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cette ICE, il a annulé la décision prise par la Commission en septembre 2014.
L’initiative citoyenne ... Lire la suite
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11 May 2017
La Cour constitutionnelle de Roumanie a maintenu jeudi une interdiction pour les hommes politiques condamnés d'entrer au gouvernement, douchant les espoirs de l'actuel chef des sociaux-démocrates au pouvoir de devenir Premier ministre.
Les neuf juges de la Cour avaient repoussé à quatre reprises ces derniers mois une décision sur cette ... Lire la suite
Les neuf juges de la Cour avaient repoussé à quatre reprises ces derniers mois une décision sur cette ... Lire la suite
05 Fév 2017
Retournement de situation samedi 4 février en Roumanie, avec le retrait annoncé par le Premier ministre Sorin Grindeanu du projet de loi visant à alléger la loi anti-corruption. Celui-ci intervient après plusieurs jours de manifestations importantes dans tout le pays. Decryptage de Benjamin Ribout, correspondant de RFI à Bucarest.
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31 Jan 2017
La justice française a condamné ce jeudi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. L'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger ... Lire la suite
29 Jan 2017
Vingt-quatre heures après avoir signé son décret sur les étrangers, Donald Trump a été confronté aux deux contre-pouvoirs qui risquent de mettre sa présidence à l’épreuve : la justice et la rue.
Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ... Lire la suite
Saisie par les associations de défense des droits civiques, une juge fédérale a suspendu, samedi 28 janvier, ... Lire la suite
09 Jan 2017
Le 9 décembre dernier, le parlement sud-coréen a voté par 234 voix contre 56, avec 7 votes nuls et 2 abstentions, l’«empêchement» (impeachment) de la présidente Park Geun-hye, élue en 2012 et qui est nulle autre que la fille du dictateur le général Park Chung-hee (1917-1979), président de la République ... Lire la suite
30 Déc 2016
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi soir une résolution demandant l'arrêt des colonies en Cisjordanie à laquelle, fait rarissime, les Etats-Unis n'ont pas opposé leur veto.
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
Si les Etats Unis se sont abstenus les 14 autres membres du Conseil de sécurité se sont prononcés en faveur ... Lire la suite
08 Déc 2016
Dans une décision de principe, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire confirme la responsabilité de l'Etat pour des contrôles de police jugés discriminatoires.
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
Oui, la police procède à des contrôles d'identité discriminatoires. La Cour de cassation l'a confirmé, dans un arrêt rendu mercredi, rendant ainsi définitive la condamnation de ... Lire la suite
02 Déc 2016
La Cour de justice européenne, dans une décision rendue mercredi, a affirmé que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
«La protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations». Cette décision de la Cour de justice ... Lire la suite
27 Nov 2016
Jeudi en début de soirée, soit trente-six heures avant la publication des informations du Soir (lire l’édition de ce mercredi), les présidents du PS, du CDH et du MR ont publié un communiqué dans lequel ils annoncent « la décision (…) de ne pas modifier les règles relatives au cumul ... Lire la suite
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