La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
« C’est historique », s’émeut Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre Affaire à tous. Si elle [...] Lire la suite
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégale l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
Les juges ont souligné le « caractère excessif des niveaux de prélèvements autorisés dans une zone, classée [...] Lire la suite
Conforté sur toute la ligne », se réjouit le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Logement, Nawal Ben Hamou (PS). La Cour constitutionnelle a en effet rejeté ce jeudi le recours dirigé contre l’ordonnance bruxelloise qui modifie la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement, en particulier la mesure qui suspend l’exécution [...] Lire la suite
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies trompait les consommateurs quant à ses ambitions climatiques. L’entreprise doit retirer de son site ses « messages climatiques mensongers » et publier sur la page d’accueil de ce même site la décision de justice, durant six mois. Les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France sont également [...] Lire la suite
Au terme de deux ans de travail législatif transpartisan, cette première grande loi féministe depuis la constitutionnalisation de l’IVG a été votée par tous les groupes, sauf par l’extrême droite. L’affaire Pelicot a été déterminante dans le basculement du Parlement en faveur du texte.
DesDes élus gagnés par l’émotion, une ministre enlaçant des députées en [...] Lire la suite
L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été lourdement condamné ce jeudi 25 septembre à cinq ans de prison pour avoir « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, et sera bientôt incarcéré, une première en France dont il va faire appel. L’ancien [...] Lire la suite
« C’est une première dans ce type de procédure. » C’est par la voix de son avocat qu’un livreur Deliveroo s’exprime. L’homme est en procédure contre la plateforme de livraison de repas depuis qu’il a perdu son travail en 2020. Son identité n’est pas rendue publique, mais il pourrait bientôt avoir un statut unique : [...] Lire la suite
“Un tournant majeur pour la justice climatique partout dans le monde”
La plus haute juridiction du monde vient de rendre un avis consultatif historique sur les obligations des États face à l’urgence climatique. [1] La décision de la Cour internationale de justice (CIJ) apporte des protections qui renforcent les responsabilités des États en vertu du [...] Lire la suite
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé, ce vendredi, un camouflet inattendu et lourd de conséquences en matière migratoire au gouvernement italien. Par un arrêté inédit, la justice européenne vient, en effet, de déclarer que la désignation d’un pays tiers « comme pays d’origine sûr » – où éventuellement rapatrier des migrants [...] Lire la suite
La justice belge se penche ce mardi sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba en 1961. Après plus de dix années d’enquête, la chambre du conseil de Bruxelles entame le traitement du dossier afin de décider si un procès doit avoir lieu ou non. La RTBF apprend que le parquet fédéral réclame un [...] Lire la suite