Le militant d’extrême droite avait été condamné en appel à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 600 euros. Le pourvoi des autres prévenus dans ce dossier a également été rejeté.
Clap de fin judiciaire pour le dossier Schild & Vrienden (S&V), du nom de cette organisation estudiantine flamande d’extrême [...] Lire la suite
La Cour suprême américaine a infligé, mardi 23 décembre, un rare revers à Donald Trump(Nouvelle fenêtre) en bloquant le déploiement de la Garde nationale à Chicago(Nouvelle fenêtre), voulu par le président contre l’avis des autorités locales démocrates. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a jugé que le gouvernement n’avait pas fourni de [...] Lire la suite
Un jury populaire à New York a reconnu, vendredi 17 octobre, la banque française BNP Paribas complice d’exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l’armée et les milices du régime d’Omar Al-Bachir.
Les jurés ont décidé que l’établissement était responsable pour les pertes et souffrances de chacun des [...] Lire la suite
La Cour de cassation a rendu définitive, mardi 16 décembre, la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade, une association d’aide aux migrants, qu’elle avait accusée d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte.
Dans un arrêt consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la plus haute instance judiciaire [...] Lire la suite
Après trois ans de bataille juridique, le 23 octobre 2025, TotalEnergies a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses communications mensongères sur la neutralité carbone et la transition énergétique qu’elle prétend mettre en œuvre. Cette première condamnation est un précédent juridique majeur mais que dit-elle de la justice [...] Lire la suite
Le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision : la politique de l’État vis-à-vis des personnes exilées du Dunkerquois n’est ni légale, ni fondée sur l’humanité. « C’est un premier pas vers davantage de dignité pour les personnes bloquées à la frontière. »
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“L’humanité est le fondement de la [...] Lire la suite
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation. L’ancien président est définitivement condamné à un an de prison dont six mois ferme pour financement illégal de campagne électorale. La peine ferme est aménageable.
On peut maintenant dire de Nicolas Sarkozy qu’il est multicondamné. Mercredi 26 novembre, la [...] Lire la suite
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
« C’est historique », s’émeut Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre Affaire à tous. Si elle [...] Lire la suite
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégale l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
Les juges ont souligné le « caractère excessif des niveaux de prélèvements autorisés dans une zone, classée [...] Lire la suite
Conforté sur toute la ligne », se réjouit le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Logement, Nawal Ben Hamou (PS). La Cour constitutionnelle a en effet rejeté ce jeudi le recours dirigé contre l’ordonnance bruxelloise qui modifie la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement, en particulier la mesure qui suspend l’exécution [...] Lire la suite