À l’époque, la séquence avait choqué, tant par le racisme décomplexé qu’elle laissait exprimer que par l’absence de réactions des autres intervenants présents sur le plateau. La chroniqueuse des « Grandes Gueules », Barbara Lefebvre, a été condamnée à une amende de 1 000 euros, mercredi 15 avril, pour injure publique en raison de l’origine, [...] Lire la suite
Le droit un instrument de lutte
Pontoise (Val-d’Oise).- Dans la salle d’audience exiguë du tribunal correctionnel, les places assises manquent pour accueillir le public : des salarié·es du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), des inspecteurs du travail, des journalistes… Seul absent et pas des moindres : l’accusé, Sébastien B., 43 ans, patron d’une PME dans le BTP, jugé pour des faits [...] Lire la suite
Adèle Haenel : le cinéaste Christophe Ruggia condamné en appel pour agressions sexuelles sur mineure
« Quel était le but de votre témoignage dans la presse ? », avait demandé le policier à Adèle Haenel lors de son dépôt de plainte, en novembre 2019. « Je voulais que ce ne soit pas à moi d’avoir honte. Je voulais qu’il se regarde en face », avait répondu l’actrice.
Quelques jours plus [...] Lire la suite
La société, avalée depuis par l’entreprise suisse Holcim, a procédé à des paiements à trois organisations djihadistes dont le groupe Etat islamique (EI), à hauteur de près de 5,6 millions d’euros, a établi le tribunal correctionnel dans son jugement, qui a souligné que cela leur avait permis de « préparer des attentats terroristes », notamment ceux de [...] Lire la suite
La justice ne prend plus à la légère les affaires de harcèlement. Un magistrat du parquet de Béthune (Pas-de-Calais) en a lui-même fait l’expérience. Guillaume Roland-Gosselin, 44 ans, a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire (c’est-à-dire [...] Lire la suite
Meta et Google ont été reconnus coupables, par un jury de Los Angeles, de négligence dans la conception de leurs services numériques favorisant l’addiction des jeunes aux réseaux sociaux.
Lire la suiteUne année de lutte en Turquie, quatre années de procédure en France et « une victoire en demi-teinte ». C’est ainsi que les associations Sherpa, ActionAid et le syndicat turc Petrol-İş qualifient, dans un communiqué commun publié jeudi 12 mars, la décision rendue le jour même par le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a [...] Lire la suite
Le banc des prévenus est resté vide. Les neuf CRS, si bien assortis et alignés lors du procès qui s’est tenu du 9 au 12 février, ne sont pas revenus au tribunal de Paris pour entendre le jugement mardi 17 mars. Pas plus que leur conseil commun, Laurent-Franck Liénard, remplacé par un élève avocat.
C’est [...] Lire la suite
C’est une victoire arrachée après cinq longues années de combat judiciaire. Le 15 janvier, la cour d’appel de Grenoble a reconnu le harcèlement moral subi par Malek Achour en raison de son engagement syndical dans l’entreprise Free Réseau. Pour avoir tenté de dénoncer les conditions de travail dans cette filiale du groupe Iliad, propriété du [...] Lire la suite
Les députés français ont voté, mercredi 28 janvier, à l’unanimité, pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Ce changement dans la loi servirait ainsi à prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne.
La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. [...] Lire la suite