Pontoise (Val-d’Oise).- Dans la salle d’audience exiguë du tribunal correctionnel, les places assises manquent pour accueillir le public : des salarié·es du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), des inspecteurs du travail, des journalistes… Seul absent et pas des moindres : l’accusé, Sébastien B., 43 ans, patron d’une PME dans le BTP, jugé pour des faits de traite d’êtres humains, soumission à des conditions de travail et d’hébergement indignes, travail dissimulé et violation d’une obligation de sécurité, à l’égard d’Ibrahim*, jeune homme ivoirien en situation irrégulière et âgé de 23 ans au moment des faits. L’entrepreneur n’était pas non plus représenté par un avocat et un mandat d’arrêt a été émis contre lui.
À la barre, Ibrahim décrit deux années d’exploitation dans l’entreprise de Sébastien B., qu’il a rencontré sur le parking d’un magasin de bricolage, peu de temps après son arrivée en France en 2019. La présidente prend le temps de reformuler chaque affirmation d’Ibrahim pour être sûre de bien avoir compris. Il a choisi de témoigner en français, qui n’est pas sa langue maternelle. « C’est bien ça ? », demande-t-elle. « Oui oui. » Les « oui » viennent toujours par deux. Sa voix ferme et assurée tranche avec sa silhouette fluette, presque adolescente vue de dos, accoudée au pupitre.
Il raconte en détail son terrible accident du travail, dont sa main gauche qu’il agite pour mimer la scène porte encore le stigmate : une prothèse qui couvre ses trois doigts amputés. Ce jour de mai 2021, il s’attelle à démouler de volumineux rails de béton produits par l’entreprise. Sébastien B. conduit un chariot élévateur, inadapté pour ce type de charge, révèle le rapport de l’inspection du travail. D’un mouvement malheureux, le patron fait basculer le bloc sur Ibrahim, qui se retrouve coincé sous 1,2 tonne de béton.
Le jeune homme passe deux semaines à l’hôpital. Un certificat médical établi un an plus tard rapporte, en plus de son amputation, de larges cicatrices à la jambe gauche et une fracture du fémur. À sa sortie de l’hôpital, une dispute éclate entre Ibrahim et son patron, qui le met alors à la rue malgré ses graves blessures pas encore cicatrisées.
Embauché, logé, exploité
Ce qui caractérise la traite dans cette affaire comme dans beaucoup de celles suivies par le CCEM, c’est que non seulement Ibrahim travaille dans des conditions indignes, pour un salaire dérisoire et sans aucune protection sociale, mais en plus, il est hébergé par son employeur dans l’atelier de l’entreprise. Une pièce décrite par Ibrahim et un témoin appelé à la barre comme « une salle de repos », équipée d’une table et d’une chaise, mais sans sanitaires ni eau courante.
« C’est un moyen pour garder un employé sous la main en permanence », relève Mehdi Bouzaida, l’avocat d’Ibrahim et du CCEM, qui s’est constitué partie civile. Dans son rapport, l’inspectrice du travail qui a enquêté sur la situation parle, elle, de « réification de la personne humaine, utilisée comme outil de production ».
Ibrahim turbine parfois quatorze heures par jour, sept jours sur sept à certaines périodes, sans que les heures supplémentaires ne soient rémunérées et parfois au domicile personnel du patron. « J’avais peur qu’il me dénonce à la police parce que je n’avais pas de papiers, se souvient-il. Il m’a déjà menacé de le faire. »
Ça concerne de plus en plus des petits patrons d’entreprise dans tous les domaines. Dans les commerces de proximité et beaucoup dans le BTP.David Desgranges, président du CCEM
Cette affaire n’est pas isolée, loin de là. Elle est même représentative des formes que prend la traite aujourd’hui. L’esclavage moderne « est présent dans tous les milieux sociaux et tous les secteurs de notre économie, y compris dans nos commerces de quartier », indique le CCEM. Créée en 1994 par un groupe de journalistes et d’avocats, l’association se bat depuis trois décennies pour mettre en lumière cette forme d’asservissement. « Au début, on nous prenait pour des zozos, on nous disait que l’esclavage avait été aboli en 1848 », se souvient David Desgranges, avocat au barreau de Paris et président du CCEM.
Mais depuis, l’État français a été condamné deux fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ne pas s’être donné les moyens législatifs et administratifs de combattre efficacement la traite d’êtres humains, dans des procédures portées par le CCEM. Une loi votée en 2003 a aussi introduit l’infraction dans le droit pénal français.
Depuis, le CCEM accompagne juridiquement, socialement et psychologiquement les victimes. « On a pas mal de dossiers individuels. À l’origine, ça concernait à 75 % des femmes et c’était surtout de l’exploitation domestique », retrace David Desgranges. Mais au fil du temps, les accompagnements de l’association se diversifient. En parallèle, l’inspection du travail monte en compétence et se forme à détecter ce type d’exploitation par le travail.
« On a vu que ça concerne de plus en plus des petits patrons d’entreprise dans tous les domaines. Dans les commerces de proximité et beaucoup dans le BTP », constate le président du CCEM, qui explique que la proportion d’hommes dans les dossiers suivis par l’association est montée à 43 %. En 2024, près de 11 % des personnes suivies par le comité ont été exploitées dans le secteur du BTP.
Une augmentation du nombre de victimes
En France, la détection de ces petits patrons exploiteurs a progressé. Mais cette meilleure détection n’est pas la seule variable qui explique que ces dossiers se retrouvent de plus en plus souvent devant les tribunaux. Eurostat rapporte une augmentation du nombre de victimes de la traite ces dernières années en Europe. Et surtout, une nette augmentation de la part des victimes de traite à des fins d’exploitation par le travail ou de services forcés, qui est passée d’environ 15 % en 2014 à près de 40 % en 2024. Malgré tout, la plus grande part des victimes reste celles soumises à de la traite en vue d’exploitation sexuelle.
La précarisation grandissante du travail, l’ubérisation et le durcissement des politiques en matière d’asile et d’immigration laissent les plus précaires à la merci de patrons peu scrupuleux, qui peuvent exercer sur elles et eux des chantages afin d’obtenir de la main-d’œuvre à moindre coût. Sébastien B. a notamment promis à Ibrahim que s’il travaillait pour lui, il l’aiderait à obtenir ses papiers en France.
Mais plus que les petits patrons, c’est toute la société capitaliste qui tire profit de cette situation. Dans le BTP particulièrement, la sous-traitance en cascade sur les chantiers permet aux géants du secteur de recourir indirectement à ces travailleurs exploités en bout de chaîne.
Première victoire pour Ibrahim
Dans le cas de Sébastien B, le procureur dans son réquisitoire a aussi relevé que « l’entreprise a travaillé avec l’administration publique. Cela signifie que de l’argent public finance les infractions de M. B. ». En effet, l’entreprise a participé à des chantiers de centres pénitentiaires et casernes militaires, sur lesquels Ibrahim a travaillé.
Ce jeudi, après de longues années de procédure, c’est une première victoire pour Ibrahim devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et a condamné Sébastien B. à trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi qu’à une amende de 5 000 euros, l’interdiction de détenir ou de gérer une entreprise de manière définitive et à verser des dommages-intérêts aux parties civiles.
Mais le combat d’Ibrahim s’annonce encore long. Le jugement « par défaut » de Sébastien B., c’est-à-dire en son absence, l’autorise à y faire opposition et être rejugé en première instance pour lui permettre de se défendre. Un procès doit aussi avoir lieu aux prud’hommes. Cette fois-ci, l’enjeu est de contraindre son patron à lui verser les salaires correspondant aux heures de travail non rémunérées.
Par Névil Gagnepain (publié le 16/04/26)