La Cour constitutionnelle a abrogé la loi sur la rétention des données, à savoir la loi qui stipulait que les entreprises télécoms et internet devaient conserver toutes les données de communication des Belges pendant un an.

La Cour constitutionnelle a abrogé la loi sur la rétention de données du ...  Lire la suite

Les parlementaires wallons, réunis au sein de la Commission des affaires générales et des relations internationales ont adopté, lundi, une résolution appelant à la suspension des négociations menées dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Les parlementaires PS ...  Lire la suite

Chaque jour, le nombre de collectifs qui s’opposent au futur traité ne cesse de croître, de même que le nombre de villes qui se déclarent « hors TAFTA » ou en vigilance à son égard. La ville d’Esneux, en Belgique, a récemment voté à l’unanimité du conseil une motion la ...  Lire la suite

 NO BORDER : SEPTEMBRE 2010 – LA POLICE DE BRUXELLES CONDAMNÉE A INDEMNISATION ET PREJUDICE MORAL

Cinq militant-es No Border ont eu le courage et la détermination de citer l’État et la Zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles devant le Tribunal de première instance.
Ce sont leurs arrestations préventives ...  Lire la suite

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'ACiDe - Audit Citoyen de la Dette en Belgique

Ce mardi 31 mars, le Ministre des Finances Jan Van Overtveldt s’est entretenu avec plusieurs représentants de la plateforme d’audit citoyen de la dette (ACiDe). Le Ministre a souhaité entendre les analyses et les propositions que ...  Lire la suite

Un arrêt du Conseil d’Etat a annulé, ce mardi, le décret de la Ville de Namur concernant l’interdiction de la mendicité dans le centre-ville et ses proches alentours. L’instance reproche notamment au règlement du collège namurois une trop longue période d’action. « Pour le Conseil d’Etat, la mendicité ne peut ...  Lire la suite

La FGTB se félicite de l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation dans l'affaire Crown. Cet arrêt va rendre l'utilisation de la requête unilatérale moins évidente. Certains employeurs n'hésitaient pas à y avoir recours pour briser les actions sociales.

Communiqué de presse du 7 janvier 2015

La CSC ...  Lire la suite

Procès des patatistes : les 11 Libérateurs de champs acquittés. (Gand, le 23 Décembre 2014)
Aujourd’hui, le jugement du procès en appel des 11 Libérateurs de champs de Wetteren a été prononcé : ils sont acquittés de la condamnation d’association de malfaiteurs.

L’acquittement d’association de malfaiteurs est une victoire ...  Lire la suite

La dégressivité des allocations de chômage ne fonctionne pas, estiment les chercheurs du centre universitaire anversois OASes (Ongelijkheid Armoede, Sociale Uitsluiting en de Stad) dans leur étude annuelle sur la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ces derniers soulignent également que le fait de grandir dans la pauvreté accroît les risques ...  Lire la suite

D’après un rapport de l’OCDE dévoilé par La Libre Belgique, l’immigration «rapporterait» en moyenne près de 3.500 euros de rentrées fiscales par individu par an. Toutefois, l’insertion d’une partie d’entre eux ferait toujours l’objet de discrimination : un véritable gâchis pour les économistes et les observateurs.

«Avec la faible ...  Lire la suite