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Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »
Une commune bretonne impose l’agriculture bio et paysanne à 400 propriétaires
Obsolescence : Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros pour avoir ralenti ses anciens appareils
Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé, une première
Sans-papiers : après plus de sept mois de lutte, victoire pour les Chronopost
Bus gratuits dans le Calaisis : fréquentation en hausse de 70 % depuis le 2 janvier 2020
Après France Télécom: de nouveaux droits pour la santé au travail et l’environnement
Lidl condamné en appel pour «faute inexcusable» après le suicide d'un salarié
France : des travailleurs maliens font condamner leur employeur pour "discrimination"
Hauts-de-Seine : le tribunal donne encore raison aux maires anti-glyphosate
11 Mar 2020
Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de ... Lire la suite
01 Mar 2020
En recourant à une procédure méconnue du Code rural, le maire de Moëlan a permis de mettre en culture des parcelles agricoles privées laissées à l’abandon. Une trentaine d’emplois doivent être créés d’ici deux ans et l’autonomie alimentaire de la commune sera renforcée.
Moëlan-sur-Mer (Finistère), reportage
Coup de ... Lire la suite
Moëlan-sur-Mer (Finistère), reportage
Coup de ... Lire la suite
19 Fév 2020
Après un an d'enquête, la direction générale de la répression des fraudes a conclu à des "pratiques commerciales trompeuses par omission" de la part d'Apple. Le géant américain, qui avait reconnu brider volontairement ses anciens modèles pour - officiellement - allonger leur durée de vie, a écopé d'une amende de ... Lire la suite
17 Fév 2020
Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé après la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail. Cette condamnation est une première en France.
Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat ... Lire la suite
Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat ... Lire la suite
13 Fév 2020
220 jours. 220 jours de lutte, de grève, de solidarité… De moments difficiles aussi, comme c’est le cas dans toutes les bagarres, qui plus est quand la grève s’accompagne d’un piquet tenu vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, depuis le 11 juin.
Mais, par-delà les aléas ... Lire la suite
Mais, par-delà les aléas ... Lire la suite
09 Fév 2020
Après Dunkerque, Calais est la deuxième ville du Nord et du Pas-de-Calais à proposer la gratuité de ses transports en commun sur toute l'agglomération. Après plusieurs périodes test, le passage est officiel depuis le 2 janvier dernier et la fréquentation a augmenté sur toutes les lignes.
"Les compteurs ... Lire la suite
"Les compteurs ... Lire la suite
07 Fév 2020
À l'issue du procès France Télécom, un collectif de syndicalistes, chercheurs, responsables associatifs, artistes, interpelle les parlementaires sur la situation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Un débat sur les avancées nécessaires en matière de démocratie au travail est indispensable: «Cette condamnation pénale d’actes passés, porte des ... Lire la suite
02 Fév 2020
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé vendredi la condamnation de la chaîne de distribution Lidl pour le suicide d'un de ses salariés en 2015, estimant qu'elle avait commis une «faute inexcusable» en «manqu(ant) à son obligation de sécurité». L'information avait été révélée par 20 Minutes. En mai 2015, Yannick Sansonetti, ... Lire la suite
20 Jan 2020
Vingt-cinq travailleurs maliens ont obtenu mardi des dommages et intérêts notamment pour "discrimination raciale et systémique", devant le conseil de prud'hommes de Paris. Ces personnes, toutes des immigrés clandestins, étaient employées illégalement sur un grand chantier à Paris en 2016.
Ils ont obtenu chacun 34.000 euros de dommages et ... Lire la suite
Ils ont obtenu chacun 34.000 euros de dommages et ... Lire la suite
18 Jan 2020
Et trois victoires de plus. Le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a validé trois arrêtés municipaux anti-pesticides supplémentaires, ce jeudi.
Une semaine après l'audience, les magistrats ont rejeté les référés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine l'opposant aux maires de Bagneux, Nanterre et Malakoff. Le tribunal a en revanche suspendu ... Lire la suite
Une semaine après l'audience, les magistrats ont rejeté les référés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine l'opposant aux maires de Bagneux, Nanterre et Malakoff. Le tribunal a en revanche suspendu ... Lire la suite
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