Les transactions pénales ont été jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Jusqu’à nouvel ordre, un auteur présumé ne pourra donc plus payer une somme d’argent convenue avec le parquet ou le parquet général pour éteindre l’action publique et donc, ipso facto, éviter un procès.

L’arrêt de la Cour daté ...  Lire la suite

Les fiancés ou parents qui ne respectent pas cette décision risquent désormais la prison, a annoncé le président, élu depuis 1996.

La décision s'applique immédiatement. Dans une déclaration diffusée jeudi 7 juillet par les médias publics, le président gambien Yahya Jammeh a décrété l'interdiction du mariage des enfants dans ...  Lire la suite

Les autorités tanzaniennes ont annoncé vendredi qu’elles se retiraient des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE).

La Tanzanie , la deuxième économie de la région de l’EAC  , est le premier Etat de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) à se retirer de l’APE.

Les ...  Lire la suite

Les douze postiers du centre de distribution de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, ont obtenu l’arrêt d’une réorganisation, la levée de menaces de sanction et le paiement de jours de négociation.

C’est la tête haute que ces postiers reprendront le travail aujourd’hui. Au bout de sept mois de grève acharnée, ...  Lire la suite

La Cour d'appel fédérale conclut que le gouvernement canadien a failli à son obligation de consulter les Autochtones avant de donner son feu vert au projet d'oléoduc Northern Gateway, qui doit acheminer le pétrole bitumineux de l'Alberta vers la côte ouest.

Dans une décision écrite rendue le 23 juin, ...  Lire la suite

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre sa décision sur les recours relatifs au projet de barrage de Sivens. Il annule la plupart des arrêtés préfectoraux, dont celui d'utilité publique, donnant ainsi raison aux opposants au barrage.

Selon des informations transmises par Ben Lefetey, opposant historique au projet ...  Lire la suite

Le chalutage profond va être interdit dans les eaux européennes au-delà de 800 mètres de profondeur, à la suite d'un accord trouvé jeudi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Après huit ans de combat législatifs et de lobbying, le règlement qui encadre la pêche profonde va ...  Lire la suite

Une ancienne institutrice est devenue la première femme aborigène à entrer à la chambre basse du parlement australien, en obtenant un siège pour l’opposition travailliste lors des élections de samedi 2 juillet.

Lire :   En Australie, l’incertitude après les élections législatives

Linda Burney, 59 ans, est une pionnière ...  Lire la suite

37 ans de combat et une victoire pour un peuple aborigène d’Australie. Dans une décision historique du gouvernement australien, les Larrakia vont légalement redevenir propriétaires de leurs terres ancestrales, ainsi protégées par le droit.

Le Premier ministre australien Malcom Turnbull a annoncé la semaine dernière la reconnaissance d’un titre ...  Lire la suite

L’Uruguay a remporté son long conflit contre le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars (près de 22,5 millions d’euros) en compensation des pertes occasionnées par la stricte réglementation antitabac locale. Le géant helvético-américain poursuivait depuis 2010 ce petit pays sud-américain (3,3 millions d’habitants) pour avoir notamment ...  Lire la suite