La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ...  Lire la suite

Justice. Il peut rester devant l’agence de la Société générale. Après le tribunal de Lons, la cour d’appel a estimé que sa présence ne causait pas un « trouble manifestement illicite ».
 
Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de ...  Lire la suite

Profitant de la nouvelle année qui commence, Efficycle, met en ligne un ouvrage qui recense 366 initiatives responsables qui apportent des réponses optimistes et concrètes aux problèmes environnementaux mondiaux, menées en 2012 par des associations, des PME, de grands groupes ou de simples citoyens. 
Rétrospective.
A travers ce livre, mis ...  Lire la suite

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", ...  Lire la suite

Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé vendredi 8 février les taux d'intérêt considérés comme usuraires de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé à l'AFP le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du ...  Lire la suite

Aucune expulsion n’aura lieu à Notre-Dame-des-Landes pendant au moins deux ans et demi. Telle est la conséquence de 5 arrêts de la Cour de cassation, rendus le 29 janvier, qui mettent le dossier en attente jusqu’à la fin des autres recours.
Les pelleteuses envoyées par Vinci vont devoir retourner au ...  Lire la suite

La Cour de cassation vient d’accorder un délai d’au moins 18 mois aux opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une heureuse surprise pour les défenseurs du bocage.

L’embourbement du gouvernement Ayrault dans la zone humide de Notre-Dame-des-Landes n’est pas près de se dénouer. Nouveau fait majeur dans la bagarre ...  Lire la suite

C'est fait. A 12h30, samedi 2 février, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi sur le "mariage pour tous" qui prévoit que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Par 249 voix contre 97, les députés ont franchi la première ...  Lire la suite

Depuis plus de quarante ans, cette Lannionaise héberge marginaux, routards et autres démunis sous son toit. Ne comptant que sur elle-même, Marcelle Joubert, 83 printemps, se lève tous les matins à 5 h pour faire tourner la baraque. Rien ne semble pouvoir l'arrêter.

Elle ouvre sa porte du 28 ...  Lire la suite

La justice commence à sévir contre les propriétaires indélicats. L’un d’eux a été condamné à payer une indemnité de 20 000 euros à son ancienne locataire qui logeait dans des conditions indignes, dans un logement version mouchoir de poche au loyer totalement abusif. Cette décision est définitive puisqu’elle a été ...  Lire la suite