Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une «menace d’une particulière gravité pour l’ordre public».

«Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des ...  Lire la suite

Atteinte de la maladie de Parkinson, Sylvie Berger a gagné son combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans son intoxication aux pesticides. Le tribunal de Bordeaux a condamné Château Vernous pour faute inexcusable.

C’est une décision historique dans le Bordelais, vitrine mondiale du vin et ...  Lire la suite

Dans une lettre à Emmanuel Macron, l’humoriste explique qu’elle refuse sa nomination à l’ordre des Arts et des lettres, en raison de son renoncement à loger les sans-abris.

« Je suis flattée. Merci. Mais je ne pourrai accepter une récompense que sous un gouvernement qui tient ses promesses ...  Lire la suite

Une année record pour l’agriculture bio. « En 2018, le nombre d’agriculteurs convertis à ces pratiques plus respectueuses de l’environnement a atteint un niveau historique à 6 200 », affirme Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio qui publiait, jeudi 21 février, son observatoire de la consommation bio. Sachant que ce ...  Lire la suite

Une année record pour l’agriculture bio. « En 2018, le nombre d’agriculteurs convertis à ces pratiques plus respectueuses de l’environnement a atteint un niveau historique à 6 200 », affirme Florent Guhl, directeur de l’Agence Bio qui publiait, jeudi 21 février, son observatoire de la consommation bio. Sachant que ce ...  Lire la suite

 Une « professeure », une « auteure » ou une « autrice »… Après avoir longtemps refusé de céder sur ce sujet, l’Académie française a donné jeudi son feu vert à la féminisation des noms de métier.

Il n’existe «  aucun obstacle de principe » à la féminisation des ...  Lire la suite

Le géant bancaire suisse est condamné pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée mercredi à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal ...  Lire la suite

La direction d’Amazon est condamnée à reconnaître à sept de ses salariés un statut supérieur à leur statut actuel. Le conseil de prud’hommes d’Orléans a rendu, lundi 18 février, un jugement très attendu par les salariés d’Amazon.

La juridiction paritaire a condamné le géant de la vente en ligne ...  Lire la suite

Le tribunal de Nice a acquitté ce jeudi 15 février Cédric Herrou qui était poursuivi par le préfet des Alpes Maritimes pour injure publique.

Le Préfet des Alpes Maritimes avait déposé plainte pour les propos tenus par Cédric Herrou sur sa page Facebook les 12 et 13 juin 2017 ...  Lire la suite

Trois acteurs du marché européen des pesticides ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant d’un à deux ans de prison avec sursis pour avoir frauduleusement distribué plus de 99.000 litres de glyphosate en 2008 et 2009.

Les prévenus étaient accusés d’avoir détourné ...  Lire la suite