C’est une victoire arrachée après une longue bataille. Le 27 février, le crime d’écocide a été inscrit dans le droit européen comme l’a annoncé l’eurodéputée Marie Toussaint.

Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations de la législation européenne sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s’apparentent désormais à un écocide.

Le texte, dont les détails sont visibles ici, prévoit également des peines de prison et des amendes s’élevant à 3 ou 5 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en infraction ou à 24 ou 40 millions d’euros. Les États membres disposent de deux ans pour transposer ce texte dans leur système national.

Publié le 28/02/2024
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