C’est une victoire arrachée après cinq longues années de combat judiciaire. Le 15 janvier, la cour d’appel de Grenoble a reconnu le harcèlement moral subi par Malek Achour en raison de son engagement syndical dans l’entreprise Free Réseau. Pour avoir tenté de dénoncer les conditions de travail dans cette filiale du groupe Iliad, propriété du milliardaire français Xavier Niel, cet ancien salarié a vécu une véritable descente aux enfers, qui l’a conduit jusqu’à l’hospitalisation.
La cour a aussi jugé que Free avait enfreint son obligation de prévention et de sécurité, au mépris de toutes les alertes sur la santé mentale de son salarié. La cour a prononcé la résiliation judiciaire de son contrat aux torts exclusifs de Free Réseau, condamnée à verser à Malek Achour près de 30 000 euros de dommages-intérêts.
« Pour moi c’est beaucoup d’argent, mais pour eux c’est peanuts, ça ne va pas les encourager à arrêter d’agir de cette façon », regrette l’ancien salarié du groupe Iliad, qui affiche plus de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024. Contacté par Mediapart, le groupe, qui compte plus de 18 000 salarié·es, indique simplement avoir « pris acte » de la décision de la cour d’appel, et assure que « Free Réseau a pour priorité absolue la santé et la sécurité de ses collaborateurs, ainsi que le respect du dialogue social et du droit syndical ».
Pour Malek Achour, tout avait pourtant plutôt bien commencé. En 2016, à 32 ans, il signe un CDI de technicien dans le secteur de Grenoble. Il est chargé d’installer et d’entretenir le réseau de fibre optique du géant d’Internet. Avec les primes, il touche environ 1 700 euros net par mois. Dans la foulée, le jeune homme originaire de Tunisie adhère à la CGT pour « mieux connaître le droit du travail français », qu’il maîtrise mal.
Deux ans plus tard, son syndicat lui propose d’être tête de liste aux élections professionnelles. En 2018, Malek Achour est élu représentant du personnel au comité social et économique (CSE) d’Iliad, la maison mère du groupe Free. Ses rapports avec sa hiérarchie se dégradent très rapidement : « J’étais très enthousiaste, même si je savais qu’il y aurait des conflits. Mais je n’aurais jamais cru que j’allais être confronté à un tel mur, sans être entendu. »
Après son élection, Malek Achour dit avoir reçu des dizaines d’alertes de technicien·nes de toute la France. Elles et ils se plaignent des temps de trajet non rémunérés entre leur domicile et les lieux de leurs interventions, et s’inquiètent de devoir effectuer seul·es des manœuvres en hauteur, sur des nacelles, au mépris des règles de sécurité qui imposent normalement la présence de deux salarié·es. Une situation ayant conduit à un accident mortel en décembre 2019, assure Malek Achour. L’information est confirmée de source syndicale, mais le groupe Iliad n’a pas souhaité la commenter auprès de Mediapart.
Surveillance et isolement
Lors des réunions mensuelles du CSE, où la direction rencontre les élu·es du personnel, il tente sans succès d’ouvrir des discussions sur ces deux sujets, qui ne sont jamais inscrits à l’ordre du jour. Malek Achour s’emploie alors à rappeler aux salarié·es qu’elles et ils ont des droits, au moyen de tracts. Dans l’un d’eux, il dénonce « de nombreux accidents, y compris mortels », et appelle ses collègues à refuser d’intervenir seul·es.
Une démarche tout à fait classique pour un délégué syndical, mais pas du tout du goût du manager de Malek Achour, qui met rapidement en place une surveillance renforcée sur le délégué CGT, contrôlant de très près ses heures de travail. « Je recevais par exemple des appels où on me disait “Pourquoi il s’est passé quarante-cinq minutes entre tes deux interventions, qu’est-ce que tu as fait ?” », se souvient Malek Achour.
Il se sent aussi de plus en plus isolé de ses collègues. Alors qu’il travaillait jusque-là le plus souvent en binôme, il est désormais affecté au service après-vente (SAV), une activité où les technicien·nes interviennent seul·es : « Je pouvais faire trois ou quatre mois de SAV d’affilée, contre une semaine ou deux tous les trois mois pour les autres. »
Isolement, surveillance, la mécanique insidieuse du harcèlement moral s’installe et pèse de plus en plus sur la santé mentale du syndicaliste. « Mois après mois, coup de téléphone après coup de téléphone, je détestais aller au travail, j’avais du mal à me lever le matin, j’étais épuisé, c’était une accumulation. Jusqu’à ce que je sois arrêté par mon médecin. » Malek Achour est alors placé en arrêt maladie pour quatre mois.
À son retour, son employeur le convoque à un entretien préalable au licenciement, auquel il se rend accompagné d’une autre élue du personnel. On lui reproche alors d’avoir attendu quatre jours pour signaler le vol de sa carte professionnelle et de son badge d’accès pendant son arrêt maladie, alors qu’il était à l’étranger – il bénéficiait d’un arrêt de travail autorisant les sorties.
Inaptitude
La direction de Free demande à l’inspection du travail l’autorisation de licencier Malek Achour, étape obligatoire pour mettre fin au contrat de travail d’un élu du personnel. L’inspection du travail refuse. Le syndicaliste demande alors l’ouverture d’une enquête interne pour harcèlement moral, mais l’entreprise ne donnera jamais suite. Malgré un changement d’équipe, qui lui permet de travailler sous les ordres d’un autre manager, la situation du délégué syndical continue de s’aggraver.
En 2020, il est le seul salarié à ne pas percevoir de prime annuelle. Il se tourne alors vers le conseil des prud’hommes, pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais le temps de la justice est long, et Malek Achour reste salarié d’une entreprise au sein de laquelle son mal-être s’aggrave. Il est de nouveau placé en arrêt maladie. « J’avais du mal à envisager de revenir. Mes arrêts ont été renouvelés jusqu’à ce que je sois hospitalisé dans une clinique spécialisée dans les troubles psychiques liés au travail », confie-t-il.
En 2021, la médecine du travail alerte Free Réseau sur la situation du salarié et son médecin traitant diagnostique une « pathologie anxio-dépressive depuis neuf mois environ, directement attribuée à des rapports conflictuels au sein de son poste de travail ». Malgré la gravité de ces alertes, Free Réseau ne réagit pas. En janvier 2023, Malek Achour est déclaré inapte au travail pour raisons de santé. N’ayant plus de mandat de représentant du personnel, il est licencié pour inaptitude un mois plus tard.
Désormais au chômage, il place alors tous ses espoirs dans la justice. Mais en avril 2023, le conseil des prud’hommes le déboute de l’intégralité de ses demandes. Malek Achour fait appel, et il lui faudra encore attendre trois ans de plus pour que la cour d’appel de Grenoble lui donne raison.
L’ancien syndicaliste, qui s’est depuis installé à son compte, se dit soulagé d’avoir réussi à faire condamner son ancien employeur. « Ç’a été l’aboutissement d’un long combat qui l’a fait beaucoup souffrir », confirme son avocate, Laure Germain-Phion, qui se souviendra longtemps de ce dossier comme d’un cas particulièrement grave. « Ils ont ciblé cet homme dans l’exercice de son mandat, le fait d’être étiqueté CGT en a fait une cible », estime-t-elle.
Licencié pour avoir appelé à la grève
Laure Germain-Phion a également défendu un autre salarié de Free Réseau, lui aussi victime de harcèlement moral. Joint par Mediapart, cet ancien technicien fibre, qui souhaite rester anonyme, travaillait sous les ordres du même responsable que Malek Achour. En 2019, il se plaint par mail d’une dégradation des conditions de travail : la société demande désormais aux technicien·es de réaliser seul·es des interventions jusqu’ici effectuées en binôme. Lui n’était pas syndiqué. Mais devant l’absence de dialogue avec sa hiérarchie, il crée une boucle WhatsApp avec d’autres collègues, dans laquelle il envisage une grève.
Quelques mois plus tard, le salarié est licencié. Parmi les griefs, la direction lui reproche cette conversation WhatsApp, qui relève pourtant de sa correspondance privée. « Dans ce même échange, vous avez également appelé vos collègues à faire grève. De tels agissements et une telle situation ne peuvent pas être tolérés », écrit l’entreprise dans sa lettre de licenciement, alors que le droit de grève est garanti par la Constitution.
Le salarié peine à y croire : « Je me disais que c’était une grande société, je pensais qu’il y avait plus de rigueur sur le droit du travail. » Cinq ans plus tard, la cour d’appel de Grenoble a reconnu le harcèlement moral exercé par Free Réseau sur le salarié, et prononcé la nullité de son licenciement, qui « contrevient à une liberté fondamentale ». La société a été condamnée à lui verser près de 20 000 euros au total.
« On a des salariés qui sont ciblés dans l’exercice de leurs droits fondamentaux : grève, syndicalisme. Est-ce que c’est systémique ? Je ne sais pas, mais ça y ressemble », conclut l’avocate.
Certaines des conditions de travail dénoncées par Malek Achour et son collègue n’ont pas évolué. Jointe par Mediapart, la secrétaire du CSE du groupe Iliad confirme que les technicien·nes fibre ne sont toujours pas rémunéré·es sur les temps de trajets domicile-travail. « C’est un gros souci chez nous. Il y a des salariés en Île-de-France qui font deux heures de trajet par jour non payées, regrette Ndèye Yacine Sidibé. Nous demandons une réouverture des négociations sur le sujet. » Lors de ces déplacements, effectués à bord de véhicules professionnels entre le domicile et les lieux d’intervention, les salarié·es sont tenu·es de rester joignables.
Par Samia Dechir (publié le 16/03/26)