La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ...  Lire la suite

Transparence des activités bancaires : le CNCD-11.11.11 se réjouit de l’accord européen

Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ...  Lire la suite

Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison. Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle ...  Lire la suite

Justice. Il peut rester devant l’agence de la Société générale. Après le tribunal de Lons, la cour d’appel a estimé que sa présence ne causait pas un « trouble manifestement illicite ».
 
Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de ...  Lire la suite

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a obtenu vendredi auprès du tribunal de grande instance de Nanterre l'annulation des taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés auprès de la banque Dexia, a annoncé le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", ...  Lire la suite

Un tribunal de Reykjavik a condamné à 9 mois de prison les deux plus hauts responsables de la banque Glitnir, la première des trois plus importantes institutions financières qui ont fait faillite en provoquant une crise profonde dans cette petite nation de l’Atlantique nord. Il s’agit de l’ex-conseiller délégué de ...  Lire la suite

Glitnir a été nationalisée dans l'urgence fin 2008 avec deux autres banques, Kaupthing et Landsbanki, tombées comme elle au bord de la banqueroute, pour éviter une faillite généralisée du pays. Les banques islandaises, hypertrophiées, détenaient au moment de la crise des actifs un montant près de dix fois supérieur au ...  Lire la suite

C’est une première au niveau mondial qui risque de faire jurisprudence! Le tribunal de Milan vient de condamner quatre établissements financiers - UBS, J.P.Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa Bank- pour avoir trompé la mairie de la capitale de la mode dans une affaire de produits dérivés. L’affaire remonte à ...  Lire la suite

Le parquet de Trani (sud de l'Italie) a demande le renvoi en justice de dirigeants de Standard and Poor's et Fitch pour « manipulation de marché », estimant qu'ils ont abaissé la note de la Péninsule à des fins spéculatives Pour le parquet de cette petite ville des Pouilles (sud), doivent ...  Lire la suite

L'agence de notation américaine se voit reprocher d'avoir attribué en 2006 la note « triple A » à des produits à risque, qui devaient couler quelques moins plus tard avec la crise financière, entraînant pour des collectivités locales une moins-value de 90 %. Standard & Poor's a trompé les investisseurs en ...  Lire la suite