04 Juin 2013
Selon le Figaro, le procureur de la République a engagé des poursuites contre la banque belge, qui aurait trompé une société de gestion française.
L’information a été révélé ce vendredi matin par Le Figaro : la justice française a engagé des poursuites contre KBC pour escroquerie.
A l’origine de cette procédure ... Lire la suite
17 May 2013
Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.
Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ... Lire la suite
Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors ... Lire la suite
13 May 2013
Le Conseil représentant les associations des noires (Cran) en France, a annoncé vendredi qu’il poursuivait en justice la Caisse des dépôts (CDC) de la France, parce que la banque avait encaissé les sommes versées par Haïti en contrepartie de son indépendance (1804), a appris Haïti Press Network.
Accusée d’être ... Lire la suite
Accusée d’être ... Lire la suite
26 Mar 2013
L'Islande a annoncé mardi qu'elle allait inculper plusieurs anciens cadres et dirigeants, dont le patron, de son ex-plus grande banque, Kaupthing, pour des fraudes qui ont dissimulé la mauvaise santé de l'établissement avant sa faillite en 2008.
Le procureur spécial Olafur Thor Hauksson a indiqué à l'AFP qu'il lancerait les poursuites ... Lire la suite
26 Mar 2013
La Finlande a appelé mardi à épargner les contribuables de la zone euro dans les plans de sauvetage des banques européennes à l’avenir, estimant que la facture devrait être imputée aux actionnaires et créanciers.
« Partout en Europe nous devrions passer à une économie de marché normale, où les propriétaires et ... Lire la suite
15 Mar 2013
Alors que plusieurs Espagnols expulsés de leur logement, faute de pouvoir rembourser leur crédit hypothécaire, se sont suicidés ces derniers mois, la Cour de justice européenne (CJE) a décidé de mettre le holà aux abus des banques qui n’ont pas hésité à jeter à la rue des centaines de milliers ... Lire la suite
04 Mar 2013
La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de trois prêts consentis par Dexia au département de Seine-Saint-Denis, redonne espoir aux collectivités engagées dans un contentieux, mais inquiète l'Etat, désormais en première ligne.
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ... Lire la suite
Dans le jugement, rendu le 8 février, le tribunal de grande instance (TGI) ... Lire la suite
27 Fév 2013
Transparence des activités bancaires : le CNCD-11.11.11 se réjouit de l’accord européen
Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ... Lire la suite
Profits, impôts payés, implantations, subventions reçues : les banques seraient amenées à plus de transparence sur leurs activités, pays par pays. C’est ce qui ressort de l’accord intervenu ce 27 février entre négociateurs du Conseil et du ... Lire la suite
20 Fév 2013
Le parquet de Bruxelles demande le renvoi en correctionnelle de sept anciens administrateurs de l'ex-holding Fortis et Fortis Banque. Ils risquent jusqu'à 5 ans de prison.
Les préventions retenues par le parquet après analyse du dossier, sont le faux, l'escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi sur le contrôle ... Lire la suite
15 Fév 2013
Justice. Il peut rester devant l’agence de la Société générale. Après le tribunal de Lons, la cour d’appel a estimé que sa présence ne causait pas un « trouble manifestement illicite ».
Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de ... Lire la suite
Voilà neuf mois que Bruno Boulefkhad « squatte » devant l’agence de la Société Générale, place de ... Lire la suite
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