Emprunts toxiques à Saint-Etienne : la banque RBS à nouveau déboutée

La banque britannique devra attendre le jugement sur le fond, en 2013, pour espérer percevoir les intérêts de ses swaps.

 

Les élus locaux, empêtrés avec des emprunts toxiques, attendaient ce jugement avec impatience. Hier, la ville de Saint-Etienne a remporté une nouvelle manche dans son combat contre Royal Bank of Scotland (RBS) et pourra continuer à ne pas payer les intérêts qu'elle doit à la banque en attendant un jugement sur le fond. La cour d'appel de Paris a en effet confirmé le jugement, rendu en première instance, en novembre dernier favorable à la collectivité. RBS, qui a assigné la ville pour exiger le paiement des intérêts de deux « swaps » souscrits en janvier 2007, avait déjà été déboutée de sa demande par le tribunal de grande instance de Paris.

Parmi les neuf contrats de « swap » vendus par la banque britannique à la capitale du Forez, deux sont l'objet du litige. En février 2011, la collectivité a saisi le TGI de Paris pour demander l'annulation de ces deux produits financiers sans plafond, d'un montant de près de 18 millions d'euros. Ayant parallèlement suspendu le paiement des échéances trimestrielles, elle a été mise en demeure par RBS de verser les intérêts dus depuis, soit près de 800.000 euros, sans attendre l'issue de la procédure engagée sur le fond.

En novembre dernier, le TGI écrivait que « les mécanismes de financement ou "swaps" vendus aux collectivités territoriales se sont révélés être des produits spéculatifs à haut risque et dont la légalité est aujourd'hui sérieusement contestée devant le juge du fond. [...] Dès lors, il ne nous apparaît pas que la cessation du versement des échéances de ses emprunts par la ville de Saint-Etienne doive être considérée comme constituant un trouble manifestement illicite ».

Légalité du contrat discutée 
La cour d'appel estime que « c'est à tort qu'elle [RBS, NDLR] invoque, pour obtenir ce paiement, le trouble manifestement illicite que constituerait le non-respect par la ville de ses obligations contractuelles, à savoir la suspension des remboursements prévus, ou encore le péril imminent auquel l'exposerait cette suspension ».

Les magistrats soulignent surtout que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans aucun plafond, ce qui contrevient à l'interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l'obligation de conseil de la Royal Bank ». Thierry Marembert, l'avocat de la ville de Saint-Etienne se réjouit, soulignant que ce jugement est un « signal fort adressé aux banques, aux collectivités et au juge du fond ».


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