17 Sept 2023
Suite à l'action de Test Achats, le tribunal de première instance a condamné VW à dédommager les propriétaires de véhicules truqués. D'Ieteren échappe à l'amende.
Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles vient de rendre un jugement condamnant le groupe Volkswagen à dédommager les propriétaires de véhicules diesel truqués par un logiciel modifiant les résultats lors des tests d'émission de gaz d'échappement. Cette condamnation fait suite à une action collective lancée en 2016 par Test Achats.
Le tribunal condamne le constructeur à rembourser 5% du prix d'achat du véhicule aux propriétaires lésés ou 5% de la différence entre le prix d'achat et le prix de revente si les véhicules ont changé de main.
D'Ieteren échappe à la condamnation
L'action visait Volkswagen, mais également les marques du groupe, à savoir Audi, Seat, Skoda et Porsche, ainsi que D'Ieteren, l'importateur de ces marques en Belgique. Le tribunal n'a condamné que VW, estimant que tant les marques que l'importateur n'étaient pas au courant des manipulations de ce logiciel.
"Le tribunal a estimé que VW s'était rendu coupable de pratiques de marché malhonnêtes".
Pour justifier cette condamnation à dédommager les propriétaires des véhicules truqués, le tribunal a estimé que VW s'était rendu coupable de pratiques de marché malhonnêtes. Les juges ont estimé que le constructeur automobile avait trompé le consommateur en lui faisant croire que son véhicule répondait aux normes en matière d'émission de gaz d'échappement, ce qui n'était pas le cas.
Par contre, le tribunal de première instance n'a pas suivi Test Achats dans sa demande initiale, qui visait un remboursement complet du prix d'achat des véhicules truqués. Les propriétaires de véhicules concernés auront quatre mois pour se faire connaître à partir de la publication du jugement dans le Moniteur belge.
Actions collectives et individuelles
La loi permettant les actions collectives étant entrée en vigueur le 1er septembre 2014, l'action intentée par Test Achats ne concerne que les propriétaires ayant acquis un véhicule après cette date. Ceux ayant acheté une voiture avant cette date sont également défendus par Test Achats, mais de façon individuelle cette fois. Pour ceux-là (ils sont plus de 4.300), il reste encore un problème de procuration. Le tribunal a demandé à Test Achats de lui transmettre la liste des procurations, et un expert sera désigné afin de les contrôler.
Pour rappel, c'est une étude de l'université de West Viriginia qui avait révélé en 2015 la présence sur certains véhicules d'un logiciel masqué destiné à modifier les résultats lors de tests d'émissions des gaz d'échappement, rendant les voitures en question moins polluantes que ce qu'elles n'étaient en réalité.
En 2015, VW avait admis que plus de 11 millions de véhicules avaient été équipés d'un logiciel masquant le niveau réel des émissions de gaz toxiques.
Par Nicolas Keszei (publié le 27/07/2023)
A lire sur le site L'Echo
Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles vient de rendre un jugement condamnant le groupe Volkswagen à dédommager les propriétaires de véhicules diesel truqués par un logiciel modifiant les résultats lors des tests d'émission de gaz d'échappement. Cette condamnation fait suite à une action collective lancée en 2016 par Test Achats.
Le tribunal condamne le constructeur à rembourser 5% du prix d'achat du véhicule aux propriétaires lésés ou 5% de la différence entre le prix d'achat et le prix de revente si les véhicules ont changé de main.
D'Ieteren échappe à la condamnation
L'action visait Volkswagen, mais également les marques du groupe, à savoir Audi, Seat, Skoda et Porsche, ainsi que D'Ieteren, l'importateur de ces marques en Belgique. Le tribunal n'a condamné que VW, estimant que tant les marques que l'importateur n'étaient pas au courant des manipulations de ce logiciel.
"Le tribunal a estimé que VW s'était rendu coupable de pratiques de marché malhonnêtes".
Pour justifier cette condamnation à dédommager les propriétaires des véhicules truqués, le tribunal a estimé que VW s'était rendu coupable de pratiques de marché malhonnêtes. Les juges ont estimé que le constructeur automobile avait trompé le consommateur en lui faisant croire que son véhicule répondait aux normes en matière d'émission de gaz d'échappement, ce qui n'était pas le cas.
Par contre, le tribunal de première instance n'a pas suivi Test Achats dans sa demande initiale, qui visait un remboursement complet du prix d'achat des véhicules truqués. Les propriétaires de véhicules concernés auront quatre mois pour se faire connaître à partir de la publication du jugement dans le Moniteur belge.
Actions collectives et individuelles
La loi permettant les actions collectives étant entrée en vigueur le 1er septembre 2014, l'action intentée par Test Achats ne concerne que les propriétaires ayant acquis un véhicule après cette date. Ceux ayant acheté une voiture avant cette date sont également défendus par Test Achats, mais de façon individuelle cette fois. Pour ceux-là (ils sont plus de 4.300), il reste encore un problème de procuration. Le tribunal a demandé à Test Achats de lui transmettre la liste des procurations, et un expert sera désigné afin de les contrôler.
Pour rappel, c'est une étude de l'université de West Viriginia qui avait révélé en 2015 la présence sur certains véhicules d'un logiciel masqué destiné à modifier les résultats lors de tests d'émissions des gaz d'échappement, rendant les voitures en question moins polluantes que ce qu'elles n'étaient en réalité.
En 2015, VW avait admis que plus de 11 millions de véhicules avaient été équipés d'un logiciel masquant le niveau réel des émissions de gaz toxiques.
Par Nicolas Keszei (publié le 27/07/2023)
A lire sur le site L'Echo