09 Fév 2015
Un arrêt du Conseil d’Etat a annulé, ce mardi, le décret de la Ville de Namur concernant l’interdiction de la mendicité dans le centre-ville et ses proches alentours. L’instance reproche notamment au règlement du collège namurois une trop longue période d’action. « Pour le Conseil d’Etat, la mendicité ne peut pas être interdite », souligne Jean-Marie Dermagne, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, à l’origine du recours.
Le règlement anti-mendicité de la Ville de Namur ne peut plus être d’application. En effet, ce mardi, il a été censuré par le Conseil d’Etat suite au recours de la Ligue des Droits de L’Homme, de l’ASBL Lutte, Solidarité, Travail et Jean-François Pietquin, ancien SDF.
« Dans son arrêt, le Conseil d’Etat précise d’abord que le recours de la Ligue, de l’autre ASBL et de Monsieur Pietquin est recevable. Ce dont la Ville doutait », commence Jean-Marie Dermagne, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme.
En tout cas, l’arrêt est clair selon l’avocat. « La mendicité ne peut pas être interdite. Selon l’instance, c’est un moyen d’existence quand on n’a plus rien d’autre », précise l’avocat.
D’après l’arrêt du Conseil d’Etat, il y a plusieurs éléments qui ont mené vers cette annulation. « Tout d’abord, la durée d’application du décret est trop longue. Un an, c’est trop long. Ensuite, le périmètre instauré est trop large. Le Conseil d’Etat n’accepte pas l’interdiction de mendier avec des enfants de moins de 16 ans. »
Lire sur le site de La Meuse (14/01/2015)
Le règlement anti-mendicité de la Ville de Namur ne peut plus être d’application. En effet, ce mardi, il a été censuré par le Conseil d’Etat suite au recours de la Ligue des Droits de L’Homme, de l’ASBL Lutte, Solidarité, Travail et Jean-François Pietquin, ancien SDF.
« Dans son arrêt, le Conseil d’Etat précise d’abord que le recours de la Ligue, de l’autre ASBL et de Monsieur Pietquin est recevable. Ce dont la Ville doutait », commence Jean-Marie Dermagne, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme.
En tout cas, l’arrêt est clair selon l’avocat. « La mendicité ne peut pas être interdite. Selon l’instance, c’est un moyen d’existence quand on n’a plus rien d’autre », précise l’avocat.
D’après l’arrêt du Conseil d’Etat, il y a plusieurs éléments qui ont mené vers cette annulation. « Tout d’abord, la durée d’application du décret est trop longue. Un an, c’est trop long. Ensuite, le périmètre instauré est trop large. Le Conseil d’Etat n’accepte pas l’interdiction de mendier avec des enfants de moins de 16 ans. »
Lire sur le site de La Meuse (14/01/2015)