28 Oct 2023
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https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/29/pesticides-l-etat-condamne-pour-fautes-en-matiere-de-protection-de-la-biodiversite_6179776_3244.html?fbclid=IwAR2NK7N62xjrhNYDrXYc6dljp0bdaKoFmFlm2JRT9oU347HK1evje4kLfEY
Le climat, la pollution de l’air, et maintenant la biodiversité. Une nouvelle fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’aggravation des crises environnementales. Le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour « fautes », jeudi 29 juin, pour son échec à respecter ses engagements visant à diminuer l’usage des pesticides et pour son incapacité à protéger les eaux souterraines de l’incidence de ces substances.
L’instance reconnaît pour la première fois l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de « la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques et du déclin de la biodiversité et de la biomasse. Elle enjoint en conséquence à l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » de nature à réparer ce préjudice et à prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici au 30 juin 2024.
De façon inhabituelle, le tribunal administratif n’a toutefois pas suivi l’intégralité des conclusions de la rapporteuse publique. Ce recours en justice, lancé en janvier 2022 par cinq organisations (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières), visait en effet en premier lieu la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, notoirement défaillante, mais pour laquelle l’Etat n’est pas condamné...
Par Perrine Mouterde (publié le 29/06/2023)
Lire la suite sur le site Le Monde
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Le climat, la pollution de l’air, et maintenant la biodiversité. Une nouvelle fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’aggravation des crises environnementales. Le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour « fautes », jeudi 29 juin, pour son échec à respecter ses engagements visant à diminuer l’usage des pesticides et pour son incapacité à protéger les eaux souterraines de l’incidence de ces substances.
L’instance reconnaît pour la première fois l’existence d’un « préjudice écologique » résultant de « la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques et du déclin de la biodiversité et de la biomasse. Elle enjoint en conséquence à l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » de nature à réparer ce préjudice et à prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici au 30 juin 2024.
De façon inhabituelle, le tribunal administratif n’a toutefois pas suivi l’intégralité des conclusions de la rapporteuse publique. Ce recours en justice, lancé en janvier 2022 par cinq organisations (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association pour la protection des animaux sauvages et l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières), visait en effet en premier lieu la procédure d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, notoirement défaillante, mais pour laquelle l’Etat n’est pas condamné...
Par Perrine Mouterde (publié le 29/06/2023)
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