Israël : la Cour suprême fait dérailler le projet de réforme judiciaire dans une décision historique
L’Israël d’avant le 7 octobre s’est soudain rappelé à la mémoire de ses citoyens. Alors que le pays est plongé dans une guerre sans précédent contre le Hamas, la Cour suprême vient de rendre une décision exceptionnelle par son ampleur et ses conséquences. Elle a choisi de rejeter un amendement d’une loi fondamentale – qui tient lieu de constitution en Israël, qui en est privé – voté par la Knesset en juillet dernier, qui empêchait la haute juridiction d’annuler une décision du gouvernement pour des motifs jugés « déraisonnables » – aussi appelé « disposition sur la raisonnabilité ». Ce pouvoir était utilisé, pour des questions d’éthique, ou contre des risques de corruption ou de conflit d’intérêts, pour empêcher des nominations dans l’exécutif ou d’invalider des décisions administratives. Il avait notamment servi à écarter d’un poste ministériel Ariyé Déri, le chef du parti Shas, puissant allié dans la coalition de Binyamin Netanyahou, alors qu’il s’était justement engagé à ne pas solliciter de maroquin...

Par Samuel Foray (publié le 01/01/2024)
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