07 Jan 2024
La filiale crédit de la banque française BNP Paribas, condamnée dans l’affaire dite des « prêts toxiques » Helvet Immo, va verser entre 400 et 600 millions d’euros à ses clients qui avaient souscrit à ces prêts. L’association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) affirme avoir trouvé une « solution amiable ».
Ce lundi 1er janvier 2024, l’association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a indiqué dans un communiqué transmis à l’AFP qu’une « solution amiable pour les clients (environ 4 400) qui avaient souscrit le contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo » a finalement été trouvée avec BNP Paribas.
Une information initialement révélée par Le Parisien, qui indique qu’un accord a été signé entre BNP Paribas et l’association de consommateurs.
BNP Paribas condamnée pour « pratique commerciale trompeuse »
Fin novembre 2023, BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et recel, pour avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo, et condamné à de considérables dommages et intérêts, qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros.
Commercialisé au cours des années 2008 et 2009, ce prêt destiné à l’investissement locatif défiscalisé avait la particularité d’être libellé en francs suisses mais remboursable en euros.
Dans le sillage de la crise financière, l’euro a fortement décroché face à la devise helvète : les montants à rembourser ont alors flambé et les contrats sont devenus des gouffres financiers.
L’affaire a fait l’objet d’une procédure pénale à laquelle CLCV était partie civile depuis l’année 2015.
En parallèle de ce volet pénal, la CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
Une solution proposée « à l’ensemble des emprunteurs »
« Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs », indique le communiqué de l’association de consommateurs.
D’après une source proche du dossier, l’accord prévoit l’annulation du contrat de prêt (d’un montant unitaire allant généralement de 120 000 à 150 000 euros). Ce qui pourrait amener BNP Paribas à débourser entre 400 et 600 millions d’euros, selon l’estimation de cette source.
Faut-il davantage taxer le secteur aérien ?
L’association CLCV « exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe ».
Par Ouest-France (publié le 02/01/2024)
A lire sur le site Ouest-France
Ce lundi 1er janvier 2024, l’association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a indiqué dans un communiqué transmis à l’AFP qu’une « solution amiable pour les clients (environ 4 400) qui avaient souscrit le contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo » a finalement été trouvée avec BNP Paribas.
Une information initialement révélée par Le Parisien, qui indique qu’un accord a été signé entre BNP Paribas et l’association de consommateurs.
BNP Paribas condamnée pour « pratique commerciale trompeuse »
Fin novembre 2023, BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), connue via sa marque Cetelem, a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et recel, pour avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo, et condamné à de considérables dommages et intérêts, qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros.
Commercialisé au cours des années 2008 et 2009, ce prêt destiné à l’investissement locatif défiscalisé avait la particularité d’être libellé en francs suisses mais remboursable en euros.
Dans le sillage de la crise financière, l’euro a fortement décroché face à la devise helvète : les montants à rembourser ont alors flambé et les contrats sont devenus des gouffres financiers.
L’affaire a fait l’objet d’une procédure pénale à laquelle CLCV était partie civile depuis l’année 2015.
En parallèle de ce volet pénal, la CLCV avait également engagé une action en cessation de clauses abusives au cours de l’année 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
Une solution proposée « à l’ensemble des emprunteurs »
« Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs », indique le communiqué de l’association de consommateurs.
D’après une source proche du dossier, l’accord prévoit l’annulation du contrat de prêt (d’un montant unitaire allant généralement de 120 000 à 150 000 euros). Ce qui pourrait amener BNP Paribas à débourser entre 400 et 600 millions d’euros, selon l’estimation de cette source.
Faut-il davantage taxer le secteur aérien ?
L’association CLCV « exprime sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe ».
Par Ouest-France (publié le 02/01/2024)
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