01 Mar 2020
En recourant à une procédure méconnue du Code rural, le maire de Moëlan a permis de mettre en culture des parcelles agricoles privées laissées à l’abandon. Une trentaine d’emplois doivent être créés d’ici deux ans et l’autonomie alimentaire de la commune sera renforcée.
Moëlan-sur-Mer (Finistère), reportage
Coup de force ou idée de génie ? À Moëlan-sur-Mer (7.000 habitants), dans le Finistère, la municipalité pousse plus de 400 propriétaires à louer d’anciennes terres agricoles inoccupées à des paysans. Objectif : stimuler l’économie locale via l’agriculture biologique, tout en luttant contre la forte spéculation foncière et l’artificialisation des sols.
Les élus utilisent une procédure méconnue du Code rural, jamais employée à une telle échelle : la mise en valeur de terres incultes. C’est une initiative publique enclenchée dans l’intérêt général, qui peut aller jusqu’à l’obligation de mise en culture. Résultat : des paysans s’installent en agriculture bio sur ces friches agricoles, trop heureux de passer outre la pression foncière qui constitue un frein majeur au développement de l’agroécologie.
La perte de terres agricoles est massive en Bretagne
« À la clé, une trentaine d’emplois créés d’ici deux ans sur plus de 120 hectares », s’enthousiasme le maire, Marcel Le Pennec. De quoi approvisionner en aliments sains la restauration collective (cantines scolaires, Ehpad, hôpitaux, etc.) de la commune et les agglomérations de Quimperlé et Lorient. La production devrait aussi permettre de créer le premier marché bio de Moëlan.
En plus de relocaliser l’économie, l’élu veut « reconstruire la mosaïque paysagère d’autrefois » et favoriser le retour de la biodiversité dans sa commune. L’initiative, « une première », est scrutée par le ministère de l’Agriculture et les collectivités locales, assure le maire.
La démarche est « reproductible partout », ajoute Lysiane Jarno, animatrice-coordinatrice de Terre de liens en Bretagne. Pour elle, il est urgent de remettre en culture ce foncier agricole en friche. Car ces terres « empêchent l’autonomie alimentaire fondée sur l’agriculture bio, locale et respectueuse des territoires ».
L’enfrichement génère en effet « un foncier inculte au moins autant responsable de la perte de terres agricoles que le phénomène d’artificialisation », ont conclu deux députés dans un rapport de décembre 2018. Et cette perte de terres agricoles est massive en Bretagne, « première région agricole » : une surface équivalente au Champ-de-Mars parisien (24,3 hectares) est perdue toutes les deux heures, a calculé Terre de liens. L’association évoque donc un potentiel énorme. Rien que dans le Finistère, « le département estime à plus de 60.000 hectares la superficie des friches agricoles sur son territoire ».
« Redonner leur vocation agricole à ces parcelles très fertiles »
Pour comprendre le projet de Moëlan, il faut prendre la direction des friches concernées, nichées au cœur d’un paysage de bocage. Toujours classées agricoles dans le cadastre, ces parcelles forment désormais un maquis souvent impénétrable, composé de ronces, d’arbrisseaux ou de jeunes arbres. Ce sont les seuls vestiges d’une agriculture vivrière pas si ancienne.
« Pendant un siècle, jusque dans les années 1970, Moëlan vivait encore de la pêche, raconte le maire, ancien biologiste marin. Les pêcheurs étaient aussi paysans. » Leurs parcelles, des bandes côtières courant jusqu’à la mer étaient fertilisées avec des algues ramassées sur la plage. La polyculture élevage était alors de mise sur ces terres très riches : quelques vaches, cochons et poules côtoyaient céréales et légumes.
Mais, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les machines ont commencé à remplacer les humains dans les champs. Les petits paysans ont délaissé leurs terres. Et les héritages successifs ont multiplié le nombre de petites parcelles dispersées et possédées par plusieurs propriétaires à la fois. « Au bout de quelques dizaines d’années, ces terres morcelées n’ont plus intéressé personne », assure Marcel Le Pennec.
En 2014, Marcel Le Pennec a été élu maire. Voyant la mer se vider et le port de Moëlan n’abriter plus que quatre bateaux de pêche, il s’est tourné vers la terre. Son but : « Redonner leur vocation agricole à ces parcelles très fertiles. »
C’est là qu’Erwan Gourlaouen, conseiller municipal et ingénieur agronome, a proposé « un truc qui n’a jamais été fait mais qui existe dans le Code rural » : les articles L125-1 et suivants prévoient « que les friches agricoles ne doivent pas exister », résume le maire. Qui explique : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront. »
Une commission communale pour mener à bien le projet
Le maire a présenté son projet aux habitants : agriculture bio, débouchés locaux, préservation d’une partie des friches. « Dans le cahier de doléances laissé à disposition à la mairie », les propriétaires concernés ont plébiscité le bio, relate l’élu.
C’est le début d’une aventure de cinq ans. Informé de cette volonté de recourir à la procédure du Code rural, le conseil départemental du Finistère a chargé une commission d’aménagement foncier de recenser les zones dans lesquelles il serait d’intérêt général de remettre en valeur les parcelles incultes (en friche) ou manifestement sous-exploitées (sans véritable valorisation agricole).
Résultat : 120,4 hectares correspondant à plus de 1.200 parcelles ont été choisis. Soit un gros tiers des 350 hectares de terres agricoles inoccupées de la commune. Le reste a été laissé à la nature. Dans la foulée, le département a créé une commission communale pour mener à bien le projet. Celle-ci consulte les propriétaires concernés, avant de déterminer si leur parcelle doit rester en friche ou avoir un usage agricole.
Julien Doineau fait partie des paysans candidats. Il est déjà propriétaire d’une petite parcelle de 2.000 m2, où poussent de succulents physalis (on a goûté), d’appétissantes pommes à cidre et autres fruits et légumes. Comme tous les néopaysans, Julien Doineau a connu la galère de l’accès au foncier. Il n’a donc pas hésité à se porter candidat pour mettre en culture des terrains en friche voisins du sien. De quoi porter sa surface cultivée à 1 ha, un espace qu’il juge suffisant pour vivre de son activité. La préfecture a donné son accord, « qui vaut bail de location », précise-t-il.
« Tous les propriétaires conservent la propriété des terres »
Sans le fameux article du Code rural, l’installation de ce maraîcher sur les friches aurait été impossible : ces terres concernent plus de 30 propriétaires ; des particuliers, qui, pour certains, espèrent bien revendre leur parcelle si proche de la mer à prix d’or, pourvu qu’elle devienne un jour constructible.
C’est là tout l’intérêt du projet conduit à Moëlan : les pouvoirs publics (municipalité, département, région, préfecture) s’unissent pour regrouper de petites parcelles en lots cultivables. Et obligent tous les propriétaires à les mettre en culture eux-mêmes ou à les louer à des paysans.
Seulement voilà, « à moins d’aller vendre ses carottes à 50 km de Moëlan, c’est mieux d’avoir de bonnes relations de voisinage avec les propriétaires », juge Julien Doineau. Le maraîcher met donc un point d’honneur à dialoguer avec chacun d’eux.
Le dialogue peut être compliqué entre les partisans du projet et ses détracteurs, des opposants très minoritaires selon le maire et Terre de liens. Pétition contre l’initiative municipale, recours devant le tribunal administratif, confrontation par articles interposés dans la presse locale... Et même des « menaces » et « intimidations » subies par des élus au début de l’initiative, ajoutent certains d’entre eux.
Il y a d’abord eu la colère des exploitants historiques de la commune, attachés aux pratiques intensives en chimie et réclamant les friches pour eux. Puis la grogne est venue des propriétaires mécontents. Ceux-ci évoquent un « projet autoritaire » fondé sur une « loi d’un autre âge ». Certains dénoncent une « spoliation » et une atteinte à « la jouissance de la propriété ».
Reste que « tous les propriétaires conservent la propriété des terres », rétorque Lysiane Jarno, de Terre de liens. L’association et le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère ont mené des ateliers afin, notamment, d’accompagner les propriétaires pour que le projet corresponde dans la mesure du possible à leurs besoins. Le maire admet que la procédure peut être perçue comme « violente » par les propriétaires. En tout cas, pour l’heure, les opposants n’ont pas pu empêcher le projet de suivre son cours.
Ces opposants mettent en avant une décision du tribunal administratif de Rennes en leur faveur. L’institution judiciaire a en effet annulé la délibération du conseil départemental du Finistère qui déclenche la procédure de mise en valeur des terres incultes. Condamnée à verser 1.500 euros au Syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, la collectivité locale évoque un simple « vice de forme ». Elle « prend acte de la décision du tribunal administratif, qui ne remet pas en cause l’intérêt du projet, et envisage sérieusement de faire appel », ajoute le cabinet de la présidente du conseil départemental, Nathalie Sarrabezolles.
« Le projet agricole, qui doit multiplier les milieux variés, sera une force pour rendre sa biodiversité au bocage »
Autre obstacle à franchir : le défrichement. L’opération a commencé pour Maël Dameron et Fanny Kernen, dont le projet agroécologique mêle élevage de chèvres et activité de paysan-boulanger sur une cinquantaine d’hectares. Mais le coût (de 40.000 à 80.000 €) est si élevé qu’ils craignent de devoir abandonner leur installation à Moëlan, car l’aide financière que les collectivités leur promettaient pour le défrichement pourrait se transformer en simple prêt à taux 0.
Et puis, pourquoi défricher ces terres où la nature reprend ses droits depuis belle lurette ? La question a fait débat au sein de l’association Bretagne vivante, pionnière en matière de protection de la nature. Mais, impliquée très tôt, elle a été écoutée : de vastes zones (boisées ou près des côtes) resteront en friche. En outre, « le projet agricole, qui doit multiplier les milieux variés, sera une force pour rendre sa biodiversité au bocage », opine Jean-Pierre Roullaud, membre de Bretagne vivante.
Les autres porteurs de projet participeront eux aussi au renouveau de la nature moëlanaise. Tout un écosystème pourrait bientôt naître dans la commune : de l’arboriculture, des plantes aromatiques et médicinales, des fleurs coupées, et même une ferme maraîchère d’insertion (membre du réseau Les Jardins de Cocagne) pouvant à terme employer jusqu’à une dizaine de personnes en difficulté.
Par Jérôme Le Boursicot (publié le 27/01/2020)
A lire sur le site Reporterre
Moëlan-sur-Mer (Finistère), reportage
Coup de force ou idée de génie ? À Moëlan-sur-Mer (7.000 habitants), dans le Finistère, la municipalité pousse plus de 400 propriétaires à louer d’anciennes terres agricoles inoccupées à des paysans. Objectif : stimuler l’économie locale via l’agriculture biologique, tout en luttant contre la forte spéculation foncière et l’artificialisation des sols.
Les élus utilisent une procédure méconnue du Code rural, jamais employée à une telle échelle : la mise en valeur de terres incultes. C’est une initiative publique enclenchée dans l’intérêt général, qui peut aller jusqu’à l’obligation de mise en culture. Résultat : des paysans s’installent en agriculture bio sur ces friches agricoles, trop heureux de passer outre la pression foncière qui constitue un frein majeur au développement de l’agroécologie.
La perte de terres agricoles est massive en Bretagne
« À la clé, une trentaine d’emplois créés d’ici deux ans sur plus de 120 hectares », s’enthousiasme le maire, Marcel Le Pennec. De quoi approvisionner en aliments sains la restauration collective (cantines scolaires, Ehpad, hôpitaux, etc.) de la commune et les agglomérations de Quimperlé et Lorient. La production devrait aussi permettre de créer le premier marché bio de Moëlan.
En plus de relocaliser l’économie, l’élu veut « reconstruire la mosaïque paysagère d’autrefois » et favoriser le retour de la biodiversité dans sa commune. L’initiative, « une première », est scrutée par le ministère de l’Agriculture et les collectivités locales, assure le maire.
La démarche est « reproductible partout », ajoute Lysiane Jarno, animatrice-coordinatrice de Terre de liens en Bretagne. Pour elle, il est urgent de remettre en culture ce foncier agricole en friche. Car ces terres « empêchent l’autonomie alimentaire fondée sur l’agriculture bio, locale et respectueuse des territoires ».
L’enfrichement génère en effet « un foncier inculte au moins autant responsable de la perte de terres agricoles que le phénomène d’artificialisation », ont conclu deux députés dans un rapport de décembre 2018. Et cette perte de terres agricoles est massive en Bretagne, « première région agricole » : une surface équivalente au Champ-de-Mars parisien (24,3 hectares) est perdue toutes les deux heures, a calculé Terre de liens. L’association évoque donc un potentiel énorme. Rien que dans le Finistère, « le département estime à plus de 60.000 hectares la superficie des friches agricoles sur son territoire ».
« Redonner leur vocation agricole à ces parcelles très fertiles »
Pour comprendre le projet de Moëlan, il faut prendre la direction des friches concernées, nichées au cœur d’un paysage de bocage. Toujours classées agricoles dans le cadastre, ces parcelles forment désormais un maquis souvent impénétrable, composé de ronces, d’arbrisseaux ou de jeunes arbres. Ce sont les seuls vestiges d’une agriculture vivrière pas si ancienne.
« Pendant un siècle, jusque dans les années 1970, Moëlan vivait encore de la pêche, raconte le maire, ancien biologiste marin. Les pêcheurs étaient aussi paysans. » Leurs parcelles, des bandes côtières courant jusqu’à la mer étaient fertilisées avec des algues ramassées sur la plage. La polyculture élevage était alors de mise sur ces terres très riches : quelques vaches, cochons et poules côtoyaient céréales et légumes.
Mais, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les machines ont commencé à remplacer les humains dans les champs. Les petits paysans ont délaissé leurs terres. Et les héritages successifs ont multiplié le nombre de petites parcelles dispersées et possédées par plusieurs propriétaires à la fois. « Au bout de quelques dizaines d’années, ces terres morcelées n’ont plus intéressé personne », assure Marcel Le Pennec.
En 2014, Marcel Le Pennec a été élu maire. Voyant la mer se vider et le port de Moëlan n’abriter plus que quatre bateaux de pêche, il s’est tourné vers la terre. Son but : « Redonner leur vocation agricole à ces parcelles très fertiles. »
C’est là qu’Erwan Gourlaouen, conseiller municipal et ingénieur agronome, a proposé « un truc qui n’a jamais été fait mais qui existe dans le Code rural » : les articles L125-1 et suivants prévoient « que les friches agricoles ne doivent pas exister », résume le maire. Qui explique : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront. »
Une commission communale pour mener à bien le projet
Le maire a présenté son projet aux habitants : agriculture bio, débouchés locaux, préservation d’une partie des friches. « Dans le cahier de doléances laissé à disposition à la mairie », les propriétaires concernés ont plébiscité le bio, relate l’élu.
C’est le début d’une aventure de cinq ans. Informé de cette volonté de recourir à la procédure du Code rural, le conseil départemental du Finistère a chargé une commission d’aménagement foncier de recenser les zones dans lesquelles il serait d’intérêt général de remettre en valeur les parcelles incultes (en friche) ou manifestement sous-exploitées (sans véritable valorisation agricole).
Résultat : 120,4 hectares correspondant à plus de 1.200 parcelles ont été choisis. Soit un gros tiers des 350 hectares de terres agricoles inoccupées de la commune. Le reste a été laissé à la nature. Dans la foulée, le département a créé une commission communale pour mener à bien le projet. Celle-ci consulte les propriétaires concernés, avant de déterminer si leur parcelle doit rester en friche ou avoir un usage agricole.
Julien Doineau fait partie des paysans candidats. Il est déjà propriétaire d’une petite parcelle de 2.000 m2, où poussent de succulents physalis (on a goûté), d’appétissantes pommes à cidre et autres fruits et légumes. Comme tous les néopaysans, Julien Doineau a connu la galère de l’accès au foncier. Il n’a donc pas hésité à se porter candidat pour mettre en culture des terrains en friche voisins du sien. De quoi porter sa surface cultivée à 1 ha, un espace qu’il juge suffisant pour vivre de son activité. La préfecture a donné son accord, « qui vaut bail de location », précise-t-il.
« Tous les propriétaires conservent la propriété des terres »
Sans le fameux article du Code rural, l’installation de ce maraîcher sur les friches aurait été impossible : ces terres concernent plus de 30 propriétaires ; des particuliers, qui, pour certains, espèrent bien revendre leur parcelle si proche de la mer à prix d’or, pourvu qu’elle devienne un jour constructible.
C’est là tout l’intérêt du projet conduit à Moëlan : les pouvoirs publics (municipalité, département, région, préfecture) s’unissent pour regrouper de petites parcelles en lots cultivables. Et obligent tous les propriétaires à les mettre en culture eux-mêmes ou à les louer à des paysans.
Seulement voilà, « à moins d’aller vendre ses carottes à 50 km de Moëlan, c’est mieux d’avoir de bonnes relations de voisinage avec les propriétaires », juge Julien Doineau. Le maraîcher met donc un point d’honneur à dialoguer avec chacun d’eux.
Le dialogue peut être compliqué entre les partisans du projet et ses détracteurs, des opposants très minoritaires selon le maire et Terre de liens. Pétition contre l’initiative municipale, recours devant le tribunal administratif, confrontation par articles interposés dans la presse locale... Et même des « menaces » et « intimidations » subies par des élus au début de l’initiative, ajoutent certains d’entre eux.
Il y a d’abord eu la colère des exploitants historiques de la commune, attachés aux pratiques intensives en chimie et réclamant les friches pour eux. Puis la grogne est venue des propriétaires mécontents. Ceux-ci évoquent un « projet autoritaire » fondé sur une « loi d’un autre âge ». Certains dénoncent une « spoliation » et une atteinte à « la jouissance de la propriété ».
Reste que « tous les propriétaires conservent la propriété des terres », rétorque Lysiane Jarno, de Terre de liens. L’association et le Groupement des agriculteurs biologiques du Finistère ont mené des ateliers afin, notamment, d’accompagner les propriétaires pour que le projet corresponde dans la mesure du possible à leurs besoins. Le maire admet que la procédure peut être perçue comme « violente » par les propriétaires. En tout cas, pour l’heure, les opposants n’ont pas pu empêcher le projet de suivre son cours.
Ces opposants mettent en avant une décision du tribunal administratif de Rennes en leur faveur. L’institution judiciaire a en effet annulé la délibération du conseil départemental du Finistère qui déclenche la procédure de mise en valeur des terres incultes. Condamnée à verser 1.500 euros au Syndicat départemental de la propriété privée rurale du Finistère, la collectivité locale évoque un simple « vice de forme ». Elle « prend acte de la décision du tribunal administratif, qui ne remet pas en cause l’intérêt du projet, et envisage sérieusement de faire appel », ajoute le cabinet de la présidente du conseil départemental, Nathalie Sarrabezolles.
« Le projet agricole, qui doit multiplier les milieux variés, sera une force pour rendre sa biodiversité au bocage »
Autre obstacle à franchir : le défrichement. L’opération a commencé pour Maël Dameron et Fanny Kernen, dont le projet agroécologique mêle élevage de chèvres et activité de paysan-boulanger sur une cinquantaine d’hectares. Mais le coût (de 40.000 à 80.000 €) est si élevé qu’ils craignent de devoir abandonner leur installation à Moëlan, car l’aide financière que les collectivités leur promettaient pour le défrichement pourrait se transformer en simple prêt à taux 0.
Et puis, pourquoi défricher ces terres où la nature reprend ses droits depuis belle lurette ? La question a fait débat au sein de l’association Bretagne vivante, pionnière en matière de protection de la nature. Mais, impliquée très tôt, elle a été écoutée : de vastes zones (boisées ou près des côtes) resteront en friche. En outre, « le projet agricole, qui doit multiplier les milieux variés, sera une force pour rendre sa biodiversité au bocage », opine Jean-Pierre Roullaud, membre de Bretagne vivante.
Les autres porteurs de projet participeront eux aussi au renouveau de la nature moëlanaise. Tout un écosystème pourrait bientôt naître dans la commune : de l’arboriculture, des plantes aromatiques et médicinales, des fleurs coupées, et même une ferme maraîchère d’insertion (membre du réseau Les Jardins de Cocagne) pouvant à terme employer jusqu’à une dizaine de personnes en difficulté.
Par Jérôme Le Boursicot (publié le 27/01/2020)
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