LE CETA RECALÉ PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME (CNCDH)
Dans un texte de 2 pages, court et clair, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme fait son rapport après avoir décortiqué les plus de 2.000 pages de l’accord CETA.

Six points ressortent comme un plaidoyer contre l’accord d’échange entre le Canada et l’Union Européenne.

Incertitude économique. La CNCDH recommande qu’une étude « solide » soit réalisée, plus pointue pour aider à la décision lors des ratifications nationales
Un déficit démocratique, une insécurité juridique. Les mots sont forts, la Commission appelle la France à saisir la Cour de Justice de l’UE alors que l’accord pourrait entrer en vigueur avant les ratifications. La conformité du CETA doit être vérifiée par la CJUE. On peut imaginer que, avec cette demande, la CNCDH soupçonne des irrégularités
Le risque pour les droits de l’Homme. La Commission dénonce la confusion entre « harmonisation » et « marchandage » des normes tendant vers un risque pour les droits de l’Homme
Le risque pour les droits sociaux. La CNCDH demande que de vraies garanties soient incluses dans l’accord et, notamment, la possibilité pour les syndicats d’avoir leur mot à dire
Accord de Paris, COP21. La Commission dénonce un accord laissant libre l’accès à des procédés « climaticides » et remettant en cause le principe de précaution
La partialité des tribunaux d’arbitrage. Déjà dénoncés par Paul Magnette, le Ministre-Président wallon et par une pétition anti-CETA, ces tribunaux sont considérés par la CNCDH comme partiaux et dépendants. Le système risquant d’être préjudiciables pour les états. La Commission rappelle que les systèmes judiciaires des deux co-contractants sont déjà réputés très efficaces

Malgré son avis consultatif, ce rapport est tellement critique envers le CETA et son effet sur les droits de l’Homme que le gouvernement français devra le prendre en compte avant de décider le vote de la ratification.

Lire sur News de gauche (16/12/2016)