MEDIAS
Bolloré perd définitivement son premier procès en diffamation intenté à Bastamag
Après cinq ans de procédure contre notre site d’information, la Cour de cassation vient de désavouer totalement et définitivement le groupe Bolloré qui nous attaquait en diffamation. Ce harcèlement judiciaire n’est pas pour autant terminé de la part de Bolloré : une seconde plainte sera jugée cet automne.

Après ...  Lire la suite
Appeler une victoire par son nom : Le Monde Diplomatique se renforce
En octobre 2009, Le Monde diplomatique fit appel à ses lecteurs (1). Notre journal venait d’essuyer trois années de pertes financières et, comme beaucoup d’autres, il voyait chaque année sa diffusion se tasser. Autant dire que son existence — ou, ce qui revenait au même, son indépendance — n’était plus ...  Lire la suite
Radio France condamnée pour "licenciement abusif et sans cause réelle" de Daniel Mermet
La Cour d'appel de Paris a donné raison le 7 novembre à l'animateur de "Là-bas si j'y suis", limogé de France Inter en 2014. Radio France devra lui verser 300 000 euros.

Le 26 juin 2014, la voix gouailleuse de Daniel Mermet sonnait pour la dernière fois au micro ...  Lire la suite
Bolloré perd de nouveau son procès contre Bastamag
Suite à un article sur le rôle des grandes entreprises françaises dans l’accaparement des terres, le groupe Bolloré avait poursuivi notre site d’information en diffamation. Débouté de sa plainte en premier instance, Bolloré avait fait appel. Il a de nouveau été débouté par la Cour d’appel ce 9 février. Mais ...  Lire la suite
Le quotidien Métro perd son procès contre le mouvement citoyen Tout Autre Chose
Il y a un an, les militants avaient distribué 70 000 exemplaires d'un journal satirique qui imitait le journal gratuit Métro. Ils voulaient dénoncer les coupes budgétaires à la SNCB.

L'entreprise qui possède le Métro a estimé que cela lui portait préjudice.

Devant le Tribunal de Première Instance, ...  Lire la suite
Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son ...  Lire la suite
Un étudiant autrichien fait plier Facebook
La justice européenne invalide le cadre juridique des transferts de données personnelles entre l’UE et les USA.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré mardi «invalide» le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis, dans une affaire impliquant ...  Lire la suite
Fini la muselière pour Médor, le journal retrouve sa liberté
C'est une victoire éclatante pour Médor : dans une ordonnance longuement motivée, la juge des référés du tribunal de 1ère instance de Namur vient d'autoriser la publication et la diffusion du magazine trimestriel.

Il y a 10 jours, le même tribunal avait pourtant interdit la sortie du premier numéro, ...  Lire la suite
La protestation a payé : poursuites annulées contre les journalistes allemands
L’affaire avait fait scandale en plein été en Allemagne : deux journalistes poursuivis pour « haute trahison » pour avoir publié des documents considérés comme des « secrets d’Etat ». La mobilisation en Allemagne et à l’étranger a payé : le parquet allemand a annoncé lundi l’abandon des poursuites et ...  Lire la suite
Médias : la justice abandonne les poursuites contre le site IAATA
Accusée « de provocation publique aux crimes et au délit » après la mise en ligne d’un article sur une manifestation anti-Sivens, une personne soupçonnée par la police d’être le directeur de publication du site d’information libre IAATA comparaissait lundi devant le tribunal, à Toulouse. Contre toute attente, le procureur ...  Lire la suite
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