Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies trompait les consommateurs quant à ses ambitions climatiques. L’entreprise doit retirer de son site ses « messages climatiques mensongers » et publier sur la page d’accueil de ce même site la décision de justice, durant six mois. Les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France sont également condamnées à verser à chacune des associations demanderesses (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France, Notre Affaires à Tous) la somme de 8000 € en réparation de leur préjudice moral.
Cette condamnation unique pourrait faire jurisprudence pour d’autres procès climatiques et engendrer une série de plaintes pour greenwashing à l’encontre de producteurs d’énergies fossiles.
Quel impact pour la Justice climatique ?
Si TotalEnergies avait déjà été condamné pour l’une ou l’autre communication ciblée dans différents pays, c’est la première fois que le géant pétrolier est sanctionné pour sa politique climatique et de durabilité.
Pour Alice Briegleb, chercheuse au centre Perelman de philosophie du droit à l’ULB et autrice d’une thèse sur la responsabilité climatique des entreprises, « le tribunal, dans son jugement, reconnaît qu’il est incompatible de parler de neutralité carbone d’ici 2050 et de se présenter comme un acteur durable et en même temps de poursuivre ses investissements massifs dans les énergies fossiles ». C’est donc la contradiction entre le message vendu aux consommateurs et la réalité des activités de l’entreprise qui figure au cœur de cette condamnation.
En 2021, Total décide de changer de nom et se rebaptise TotalEnergies (au pluriel pour souligner le recours au renouvelable). S’en suit une campagne de communication. Les requêtes concernaient donc cette campagne mais aussi celles liées à la communication institutionnelle sur le rôle du gaz naturel et des biocarburants dans la transition énergétique. Pour ces deux dernières, les requérants ont néanmoins été déboutés.
Delphine Misonne, directrice du centre d’étude du droit de l’environnement à l’université Saint-Louis, insiste sur les conséquences d’une telle condamnation : « Cette décision est importante et susceptible de se démultiplier car elle trouve son assise dans le Code de la consommation (en France), qui correspond à notre Code de droit économique (en Belgique). Or, vu que les deux Codes transposent de mêmes exigences européennes sur la protection du consommateur contre les allégations et omissions trompeuses, ce qui se passe devant ce tribunal est nécessairement intéressant pour les consommateurs d’autres pays également. »
Les ONG se sentent renforcées dans leur lutte par cette décision, à l’image de Nadia Cornejo, porte-parole de Greenpeace Belgique : « Ça donne foi dans le fait que les actions en Justice, ça fonctionne et qu’on peut continuer dans cette voie ».
Cette condamnation de TotalEnergies vient s’ajouter à une autre décision historique datant de juillet 2025 sur la question des réparations climatiques par les états pollueurs.
Que cela soit pour les Etats ou les sociétés, une ère de responsabilités climatiques semble s’ouvrir dont les conséquences sont encore difficiles à cerner. C’est en tout cas une brèche qui s’ouvre et dans laquelle pourraient s’engouffrer associations, ONG et citoyens.
Les ONG renforcées dans leur combat
Greenpeace Belgique observait avec grande attention le déroulé de ce procès à Paris car l’ONG est elle-même engagée dans un procès climatique chez nous (le Farmer Case, voir ci-dessous). Pour sa porte-parole francophone, également vice-présidente de la Coalition Climat, Nadia Cornejo, cette condamnation encourage à mener des enquêtes sur la réalité derrière les discours officiels : « Quand on voit Total, 97% de sa production d’énergie est encore issue des hydrocarbures et 80% de ses investissements sont orientés vers les énergies fossiles. Donc, clairement, ces allégations d’une orientation vers la neutralité carbone sont fausses […], et ça nous incite, nous en tant qu’association, à continuer à exposer ces pratiques mensongères, à empêcher Total de dissimuler ces pratiques et leur non-coopération dans la lutte pour atteindre des objectifs climatiques qui sont nécessaires pour atteindre la neutralité carbone. »
TotalEnergies ne fera pas appel de cette décision mais continue de rappeler qu’elle est l’entreprise pétrolière la plus à la pointe en matière d’investissements dans le renouvelable. Elle rappelle notamment ses investissements dans la transition énergétique en France depuis 2020 (la moitié des 8 milliards d’euros investis concernent la transition énergétique). Le patron de TE, Patrick Pouyanné, insiste également sur la réduction des gaz à effet de serre sur ses installations pétrolières et gazières entre 2015 et 2024 (-36%), et celles de méthane (-55% par rapport à 2020).
Il n’a pas été possible de joindre le service presse de l’entreprise française avant d’écrire ces quelques lignes.
Une condamnation basée sur l’Accord de Paris
Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris revient en détail sur l’objectif affiché de TotalEnergies d' »atteindre la neutralité carbone » en 2050. En se basant notamment sur des publications Facebook et Instagram de l’entreprise, le tribunal spécifie que : » cet objectif » Face au défi climatique » avec » l’ambition de devenir un acteur majeur de la transition énergétique » dans un esprit collectif » ensemble avec la société » fait sans ambiguïté écho, au concept scientifique de neutralité carbone à l’échelle planétaire connu dans le contexte des objectifs globaux souscrits par les Etats, au sens de l’accord de Paris, appuyés sur les travaux du GIEC. «
Cela fait d’un côté référence à l’article 4 de l’accord de Paris sur le « plafonnement mondial des émissions de gaz à effets de serre dans les meilleurs délais » mais aussi aux rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) et à l’Agence internationale de l’Energie (AIE). En 2022, l’AIE avait en effet opéré un virage important arguant que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il n’est pas « nécessaire d’investir dans de nouvelles sources d’approvisionnement en combustibles fossiles dans le cadre de notre trajectoire vers la neutralité carbone. »
Plus qu’un texte permettant de fixer les objectifs à suivre pour lutter contre le réchauffement climatique anthropique, l’accord de Paris est donc bien devenu une base légale pour la Justice climatique…
Par Damien Roulette (publié le 24/10/25)