C’est un nouveau rebondissement dans le feuilleton du traité commercial entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), négocié depuis un quart de siècle. Mercredi 21 janvier, les parlementaires européen·nes réuni·es en plénière à Strasbourg, où plusieurs milliers de personnes du monde agricole s’étaient rassemblées la veille pour protester contre l’accord, ont mis un « stop » au processus d’adoption.
En novembre, 145 eurodéputé·es avaient déjà déposé une résolution appelant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos du traité, afin de vérifier sa conformité avec le droit communautaire. Mais le bureau du Parlement européen avait rejeté sa mise à l’ordre du jour, en arguant que le Conseil européen ne s’était pas encore prononcé.
Il l’a fait depuis, en validant l’accord UE-Mercosur au grand dam de la France, et le texte a été signé samedi 17 janvier au Paraguay, où s’est précipitée la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. La même résolution est donc revenue sur le tapis, sans plus d’obstacle à son examen. Quelques jours avant qu’elle soit mise aux voix, une incertitude peu commune régnait quant à l’issue du vote. « Ça peut se jouer à quelques voix près », confiait une membre de la délégation française issue du camp macroniste.
De fait, la résolution prévoyant un contrôle juridique de l’accord est passée avec seulement dix voix d’avance, avec 334 votes « pour », 324 « contre » et 11 abstentions. Dans le détail, les groupes les plus homogènes dans leur adoption de la résolution ont été celui de la gauche radicale (La Gauche) et deux des trois groupes d’extrême droite (les Patriotes pour l’Europe et L’Europe des nations souveraines). Les écologistes ont aussi largement voté en sa faveur (par 36 voix), même si douze de leurs membres ont voté contre (des élu·es apparenté·es ou issu·es de pays très libres-échangistes).
Les trois groupes censés composer le socle de la majorité d’Ursula von der Leyen – la droite du Parti populaire européen (PPE), les libéraux de Renew et les sociaux-démocrates (S&D) – ont majoritairement rejeté la résolution mais se sont divisés. Les délégations de grands pays agricoles, notamment la France, la Pologne et la Roumanie, ont ainsi fourni des voix supplémentaires à la résolution. D’autres parlementaires, pas forcément hostiles à l’accord en tant que tel, ont été sensibles à l’argument d’une vérification de la conformité au droit, en dépit du lobbying intense de la Commission pour éviter un vote favorable.
Jointe par Mediapart à l’issue du vote, l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint se réjouit d’une « victoire collective » acquise grâce à un intense « travail de conviction pour déjouer le lobbying de la Commission ». Sa collègue belge Saskia Bricmont, à l’origine du groupe de travail transpartisan ayant rédigé la résolution, estime que « ce vote envoie un message clair à la Commission et au Conseil : l’Europe ne peut pas continuer à sacrifier son agriculture, sa santé et son climat sur l’autel du libre-échange ».
Coanimateur du collectif français Stop Mercosur, Maxime Combes retient que « c’est la première fois de l’histoire de l’UE qu’un accord de libre-échange ne recueille pas une très large approbation au sein du Parlement européen ». « Nous le disions depuis des semaines : l’accord le plus nocif jamais négocié par l’UE, mais aussi le plus contesté, n’a pas de majorité acquise. »
L’enjeu de l’application provisoire
À ce stade, la ratification par l’UE du traité de libre-échange est gelée. Pour autant, la Commission européenne avait déjà émis le souhait d’une application provisoire avant le vote final du Parlement européen.
Ce scénario n’est pas encore écarté, même s’il est politiquement audacieux, et pourrait même se voir contesté sur le terrain juridique. Le professeur de droit Nicolas de Sadeleer signale en effet, auprès de Mediapart, que la signature d’Ursula von der Leyen au Paraguay ne semble pas avoir été précédée par une autorisation formelle du Conseil de l’UE, mais seulement par un acte préparatoire des représentants permanents des États. « En l’état, c’est l’imbroglio juridique le plus total », affirme-t-il.
Dès aujourd’hui, d’un bout à l’autre du spectre politique, les avertissements pleuvent à l’adresse de la présidente de la Commission afin de la dissuader d’un passage en force. « Jordan Bardella demande à Ursula von der Leyen de renoncer immédiatement à la scandaleuse application provisoire du Mercosur », a communiqué mercredi après-midi la délégation française des Patriotes pour l’Europe, qui comprend les élu·es du Rassemblement national.
« Si cette application provisoire était confirmée, préviennent Manon Aubry et ses collègues insoumis·es du Parlement européen, il s’agirait d’une insulte pour les agriculteurs mobilisés depuis des années et pour l’ensemble des citoyens européens. » « Il faut faire attention à préserver la confiance des Européens dans le fonctionnement de l’UE », met également en garde Marie Toussaint.
L’eurodéputée écologiste rappelle que trois ans en arrière, Ursula von der Leyen avait appelé à un grand dialogue avec les agriculteurs et les agricultrices. « En passant en force, analyse-t-elle, la présidente de la Commission confirmerait que la page de l’attention au monde agricole est tournée, pour le soumettre à de la concurrence déloyale tout en sacrifiant la transition écologique. »
« Une application provisoire est juridiquement possible mais ce n’est pas la tradition de le faire, signale à Mediapart Valérie Hayer, patronne française du groupe Renew. Le seul précédent est assez exceptionnel, au moment des négociations de mise en œuvre du Brexit. J’ai déjà alerté Ursula von der Leyen que le risque politique serait très grand de sa part. »
En tout état de cause, la ratification d’au moins un des membres de l’alliance du Mercosur est nécessaire pour le début d’une application provisoire. Aucune n’est encore intervenue, même si cela pourrait être le cas dans un horizon de quelques semaines. Quant à la Cour de justice européenne, qui détient désormais dans ses mains la suite du processus de ratification européen, elle pourrait prendre, selon les estimations, entre douze et dix-huit mois avant de livrer sa décision.
Par Fabien Escalona (publié le 21/01/26)