DiscriminéeDiscriminée parce que femme, puis discriminée parce que femme enceinte, puis discriminée parce que mère. Une ex-salariée du Crédit suisse vient de faire lourdement condamner la banque par la cour d’appel de Paris, qui reconnaît l’ensemble des préjudices qu’elle disait avoir subis. En réparation, son ancien employeur doit lui verser 910 000 euros de dommages-intérêts, un montant record en matière de discrimination sur un dossier individuel, à en croire son avocat, Xavier Sauvignet.
« Ma cliente est vraiment très contente de la décision, indique-t-il à Mediapart. Pour elle, les juges ont analysé point par point sa situation et ont tout compris. » L’ex-tradeuse, embauchée en 2009 dans une salle des marchés à Paris, poursuivait son employeur pour discrimination en raison de son sexe, de sa maternité et de sa qualité de mère.
Elle entendait faire reconnaître une absence d’évolution de salaire individuel et de carrière dès 2010, suivie d’une « rétrogradation humiliante à compter de l’annonce de sa grossesse » en 2014 et d’une « suppression soudaine de sa rémunération variable ». Elle pointait ensuite « un retour de congé maternité rendu impossible » en termes de temps et d’organisation de travail et, outre son cas personnel, « une discrimination sexuelle structurelle au sein de l’entreprise ».
La cour d’appel de Paris lui a donné raison sur toute la ligne, jugeant que l’ex-tradeuse apportait tous les éléments laissant présumer l’existence de discrimination et, surtout, que l’employeur ne pouvait pas prouver le contraire, selon l’arrêt que nous avons consulté et révélé par l’AFP et le quotidien Les Échos.
Contacté, l’employeur appartenant au groupe UBS n’a pas souhaité faire de commentaire, ni indiqué s’il allait se pourvoir en cassation après une bataille judiciaire déjà très longue. L’ex-salariée avait en effet lancé une procédure prud’homale à la suite de sa rupture conventionnelle signée en 2016 et vu son préjudice reconnu en première instance, en 2019. Jugeant les dommages-intérêts trop faibles (150 000 euros), elle avait fait appel et perdu en 2023. Un an plus tard, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt et renvoyé l’affaire en appel.
« Ma cliente m’avait dit dès le départ qu’elle irait jusqu’au bout pour elle et toutes les femmes discriminées, en particulier dans le monde de la finance », commente Me Xavier Sauvignet, qui se réjouit par ailleurs de la reconnaissance par la justice de la « discrimination structurelle » dans la banque.
Les éléments produits par l’ex-tradeuse démontrent bien la répartition genrée des rôles dans la salle des marchés : les hommes sont majoritaires au « front office » – la relation directe avec les clients – quand les femmes occupent les fonctions support dites de « middle office » et obtiennent « des bonus moindres ».
Un e-mail accablant
Les promotions sont également distribuées aux hommes : à l’époque des faits, dix sont devenus « directors », contre trois femmes seulement. L’ancienne salariée du Crédit suisse n’a d’ailleurs jamais atteint ce grade, alors que sur trente personnes, elle avait obtenu le troisième meilleur résultat. Sa demande de promotion en 2012, soutenue par son supérieur, est restée sans réponse, alors que plusieurs de ses collègues, tous masculins, ont été promus en « présentant des performances identiques aux siennes », voire « des performances inférieures », souligne l’arrêt de la cour d’appel.
Si sa carrière n’a pas évolué, l’ex-tradeuse n’a pas non plus bénéficié de hausse de salaire à compter de son embauche. « Son salaire de base n’a pas été augmenté de manière individuelle depuis la fin de la période d’essai, malgré d’excellents résultats financiers attestés par ses entretiens d’évaluation », soulignent les juges.
En 2014, l’annonce de sa grossesse précipite la salariée dans une « rétrogradation humiliante ». L’ex-tradeuse revient alors d’un congé sabbatique et son employeur, informé de l’enfant à naître, ne lui propose pas de « poste comparable à celui qu’elle occupait précédemment ».
Il l’a fait même patienter « pendant plus de deux mois », avant de lui donner une mission précise qui prend la forme d’un « poste d’attente en raison de son état de grossesse », souligne la cour. Un e-mail envoyé par la hiérarchie de l’ex-tradeuse le prouve, sans l’ombre d’un doute : « La bonne nouvelle personnelle que tu m’a informé [sic] va stopper probablement la chose », lui écrit un supérieur à propos d’un poste qu’elle visait.
Lors de sa reprise, son poste n’était pas défini, pas plus que l’emplacement de son bureau.
Côté rémunération, les juges constatent « une suppression soudaine de sa rémunération variable concomitante avec sa grossesse » et détaillent : « Elle n’a plus bénéficié de bonus sur l’année N−1 à compter de l’année 2014 alors qu’elle a travaillé durant huit mois au cours de l’année 2013, durant cinq mois au cours de l’année 2014 et jusqu’au 26 janvier 2015. » Sur ce point, comme tous les autres énoncés, l’employeur « ne produit pas d’élément objectif étranger à toute discrimination », pour justifier cette suppression soudaine de bonus.
À son retour de congé maternité en janvier 2016, la situation empire. L’employeur lui communique quatre jours seulement avant sa reprise ses horaires et jours de travail, qui ne correspondent pas du tout à ses demandes, formulées un mois et demi plus tôt et restées sans réponse. Cela « l’a mise en difficulté pour organiser la garde de son enfant », relèvent les juges, insistant sur le fait que la salariée avait « anticipé son retour », en vain.
Le poste envisagé avant son départ en congé maternité ne lui est pas proposé et la tradeuse ne bénéficie pas de « l’entretien de retour » prévu par la loi après un congé maternité. Pire : lors de sa reprise, « son poste n’était pas défini », « [pas plus] que l’emplacement de son bureau », indique la cour d’appel de Paris.
Le Crédit suisse est donc condamné à verser à son ancienne salariée 900 000 euros de dommages-intérêts, « pour le préjudice économique du fait de la discrimination », assortis de 10 000 euros en réparation du préjudice moral. Un arrêt qui fera date par son montant et sa reconnaissance totale de la discrimination dénoncée, parfaitement étayée.
Par Cécile Hautefeuille (publié le 15/01/26)