L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 27 novembre dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France, dans un contexte de grande difficulté pour la sidérurgie française. Le gouvernement s’est dit opposé à cette nationalisation, estimant que la bataille se mène à l’échelle européenne. L’avenir [...] Lire la suite
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation. L’ancien président est définitivement condamné à un an de prison dont six mois ferme pour financement illégal de campagne électorale. La peine ferme est aménageable.
On peut maintenant dire de Nicolas Sarkozy qu’il est multicondamné. Mercredi 26 novembre, la [...] Lire la suite
Dans l’Orne, l’Atelier Mob met à disposition gratuitement des scooters et des vélos pour permettre à ceux qui n’ont pas de solution de mobilité d’aller travailler ou se former.
L’Atelier Mob est installé au fond de la cour de la Mission locale, au 59, rue Saint-Blaise à Alençon. Patrice, l’un des deux mécaniciens de l’association, [...] Lire la suite
Violences, racket… Le 12 novembre, les prud’hommes jugent les pratiques imposées par NTI à une vingtaine de travailleurs sans-papiers du recyclage. Après un long combat, ils espèrent faire reconnaître leur préjudice.
Travailleur sans-papiers, Sahel a trimé pendant deux ans dans les centres de tri des déchets ménagers franciliens sans contrat de travail ni équipement de [...] Lire la suite
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
« C’est historique », s’émeut Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre Affaire à tous. Si elle [...] Lire la suite
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégale l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
Les juges ont souligné le « caractère excessif des niveaux de prélèvements autorisés dans une zone, classée [...] Lire la suite
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies trompait les consommateurs quant à ses ambitions climatiques. L’entreprise doit retirer de son site ses « messages climatiques mensongers » et publier sur la page d’accueil de ce même site la décision de justice, durant six mois. Les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France sont également [...] Lire la suite
La cour d’appel de Paris vient de reconnaître la discrimination « en raison de l’origine et du sexe » dont a été victime une ancienne salariée de la banque. Fait rare, cette décision évoque la notion de « discrimination intersectionnelle ».
Pas ou peu d’augmentations individuelles de salaire en dépit d’évaluations positives de sa hiérarchie, [...] Lire la suite
Ce mardi 28 octobre, les député·es ont très largement approuvé, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à taxer les bénéfices des multinationales, proportionnellement à leur activité réalisée en France. Attac se félicite de voir l’une de ses principales propositions être reprise et adoptée. L’association Attac porte en effet depuis plusieurs années cette proposition de [...] Lire la suite
Le réveil est triste, ce vendredi d’octobre, pour les résident·es de l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la Tour de l’âge d’or, dans le petit village de Termes d’Armagnac, dans le Gers. Dans la nuit, le plus ancien, Gilbert, 98 ans, est mort. « C’est un choc.. Hier soir, on lui avait [...] Lire la suite