Le militant d’extrême droite avait été condamné en appel à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 600 euros. Le pourvoi des autres prévenus dans ce dossier a également été rejeté.
Clap de fin judiciaire pour le dossier Schild & Vrienden (S&V), du nom de cette organisation estudiantine flamande d’extrême [...] Lire la suite
Conforté sur toute la ligne », se réjouit le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Logement, Nawal Ben Hamou (PS). La Cour constitutionnelle a en effet rejeté ce jeudi le recours dirigé contre l’ordonnance bruxelloise qui modifie la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement, en particulier la mesure qui suspend l’exécution [...] Lire la suite
Après avoir hissé pavillon palestinien sur le fronton de son hôtel de ville, Charleroi vient de franchir une nouvelle étape dans sa solidarité avec les populations civiles décimées, affamées dans le conflit israélien à Gaza : son conseil communal a en effet adopté une motion qui condamne « des actes qui présentent des caractéristiques s’apparentant à [...] Lire la suite
La justice belge se penche ce mardi sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre congolais Patrice Lumumba en 1961. Après plus de dix années d’enquête, la chambre du conseil de Bruxelles entame le traitement du dossier afin de décider si un procès doit avoir lieu ou non. La RTBF apprend que le parquet fédéral réclame un [...] Lire la suite
La Cour du travail de Bruxelles vient de requalifier un chauffeur Uber comme salarié. Cet arrêt vient s’ajouter à d’autres décisions similaires rendues dans des dossiers distincts. Sur le terrain, pourtant, la situation change peu.
Parmi les éléments repris dans l’arrêt, les juges soulignent que K. ne peut organiser son temps de travail comme un indépendant [...] Lire la suite
Arrestations illégales, conditions de détention inhumaines et dégradantes au sein des casernes d’Etterbeek. Un jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles condamne l’État belge, la zone de police de Bruxelles-Capitale Ixelles et le bourgmestre de Bruxelles à payer des dommages et intérêts aux victimes de violences policières commises en marge d’une manifestation « contre la [...] Lire la suite
La Belgique a transposé la directive européenne visant à faire la transparence sur l’activité et les bénéfices des multinationales. Le but est d’exercer une pression sur celles qui recourent à l’évasion fiscale.
C’est une petite révolution en matière de transparence fiscale qui est en train de se mettre en place. La Belgique a en effet transposé [...] Lire la suite
Cette décision est bienvenue mais nous regrettons que ce rappel important intervienne si tard », salue en grimaçant le front commun syndical et la Ligue des droits humains, à l’annonce d’un arrêt de la Cour constitutionnel tombé ce 14 novembre. Celui-ci répond à une question préjudicielle posée par un juge liégeois concernant l’usage des requêtes unilatérales [...] Lire la suite
La cour du travail de Bruxelles a condamné Deliveroo Belgium, ce vendredi. Un retournement de situation qui pourrait avoir de grandes conséquences pour les plateformes de livraison en Belgique.
Voici un retournement de situation qui pourrait changer l’avenir des plateformes de livraison de repas en Belgique et remodeler ce business en profondeur. La cour du [...] Lire la suite