L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 27 novembre dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi de La France insoumise (LFI) visant à nationaliser ArcelorMittal France, dans un contexte de grande difficulté pour la sidérurgie française. Le gouvernement s’est dit opposé à cette nationalisation, estimant que la bataille se mène à l’échelle européenne. L’avenir [...] Lire la suite
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion a été rejeté par la Cour de cassation. L’ancien président est définitivement condamné à un an de prison dont six mois ferme pour financement illégal de campagne électorale. La peine ferme est aménageable.
On peut maintenant dire de Nicolas Sarkozy qu’il est multicondamné. Mercredi 26 novembre, la [...] Lire la suite
Dans l’Orne, l’Atelier Mob met à disposition gratuitement des scooters et des vélos pour permettre à ceux qui n’ont pas de solution de mobilité d’aller travailler ou se former.
L’Atelier Mob est installé au fond de la cour de la Mission locale, au 59, rue Saint-Blaise à Alençon. Patrice, l’un des deux mécaniciens de l’association, [...] Lire la suite
Violences, racket… Le 12 novembre, les prud’hommes jugent les pratiques imposées par NTI à une vingtaine de travailleurs sans-papiers du recyclage. Après un long combat, ils espèrent faire reconnaître leur préjudice.
Travailleur sans-papiers, Sahel a trimé pendant deux ans dans les centres de tri des déchets ménagers franciliens sans contrat de travail ni équipement de [...] Lire la suite
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
« C’est historique », s’émeut Émilien Capdepon, chargé de campagne de l’association Notre Affaire à tous. Si elle [...] Lire la suite
La justice coupe le robinet des mégabassines. Vendredi 26 septembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégale l’autorisation pluriannuelle de prélèvement d’eau accordée par plusieurs préfets pour l’irrigation agricole dans le bassin versant du Marais poitevin.
Les juges ont souligné le « caractère excessif des niveaux de prélèvements autorisés dans une zone, classée [...] Lire la suite
Conforté sur toute la ligne », se réjouit le cabinet de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Logement, Nawal Ben Hamou (PS). La Cour constitutionnelle a en effet rejeté ce jeudi le recours dirigé contre l’ordonnance bruxelloise qui modifie la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement, en particulier la mesure qui suspend l’exécution [...] Lire la suite
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies trompait les consommateurs quant à ses ambitions climatiques. L’entreprise doit retirer de son site ses « messages climatiques mensongers » et publier sur la page d’accueil de ce même site la décision de justice, durant six mois. Les sociétés TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France sont également [...] Lire la suite
La cour d’appel de Paris vient de reconnaître la discrimination « en raison de l’origine et du sexe » dont a été victime une ancienne salariée de la banque. Fait rare, cette décision évoque la notion de « discrimination intersectionnelle ».
Pas ou peu d’augmentations individuelles de salaire en dépit d’évaluations positives de sa hiérarchie, [...] Lire la suite
Ce mardi 28 octobre, les député·es ont très largement approuvé, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à taxer les bénéfices des multinationales, proportionnellement à leur activité réalisée en France. Attac se félicite de voir l’une de ses principales propositions être reprise et adoptée. L’association Attac porte en effet depuis plusieurs années cette proposition de [...] Lire la suite