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C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier les pourvois de deux ex-dirigeants dans l’affaire des suicides chez France Télécom, et consacré dans le droit le harcèlement moral institutionnel.

La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l’ancien patron de [...] Lire la suite

C’est un arrêt « capital », selon Pollinis. Jeudi 16 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’association de défense des abeilles. Désormais, la Commission européenne ne pourra plus refuser de transmettre des documents sur les délibérations des États membres au sujet des pesticides.

« Cette décision de justice constitue une avancée cruciale, [...] Lire la suite

La grande organisation de défense des droits humains d’origine américaine Human Rights Watch (HRW) a divulgué ce jeudi matin un rapport dans lequel elle accuse Israël de génocide dans la bande de Gaza. En cela, elle suit de deux semaines un rapport d’Amnesty international qui établissait la même accusation.

HRW rappelle dans son rapport qu’elle [...] Lire la suite

La cour d’appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit « des enfants métis ». Elle a estimé que l’enlèvement des enfants métis au Congo, organisé par l’État belge lorsque celui-ci avait la tutelle sur ce pays d’Afrique centrale, est un acte constitutif d’un [...] Lire la suite

La Belgique a transposé la directive européenne visant à faire la transparence sur l’activité et les bénéfices des multinationales. Le but est d’exercer une pression sur celles qui recourent à l’évasion fiscale.


C’est une petite révolution en matière de transparence fiscale qui est en train de se mettre en place. La Belgique a en effet transposé [...] Lire la suite

Dans une décision prise le 28 août et révélée par la RTS mardi 10 septembre, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice genevoise a condamné l’islamologue Tariq Ramadan, 62 ans, à trois ans de prison dont un an ferme pour viol et contrainte sexuelle – l’infraction désignant ici une fellation [...] Lire la suite

Nicolas Sarkozy portera bientôt un joli bracelet à sa cheville. Pas une Rolex, à son grand regret, mais un bracelet électronique, témoin de sa première condamnation définitive. Le couperet est tombé à 14 heures ce mercredi 18 décembre. La cour de Cassation a validé sa condamnation en appel du 17 mai 2023 dans l’affaire dite [...] Lire la suite

Cette décision est bienvenue mais nous regrettons que ce rappel important intervienne si tard », salue en grimaçant le front commun syndical et la Ligue des droits humains, à l’annonce d’un arrêt de la Cour constitutionnel tombé ce 14 novembre. Celui-ci répond à une question préjudicielle posée par un juge liégeois concernant l’usage des requêtes unilatérales [...] Lire la suite

La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens Netanyahu et Gallant pour « crimes de guerre » présumés. Cela fait suite à la demande du procureur de la CPI, Karim Khan, réalisée en mai dernier. Le mandat concerne aussi le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif.

Les mandats d’arrêt ont [...] Lire la suite

Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu’Israël doit cesser toute activité de colonisation en territoire palestinien et restituer à ses habitants leurs terres et biens confisqués depuis 1967.

Une décision « historique » selon la présidence palestinienne. Vendredi 19 juillet, le prestigieux organe de justice des Nations [...] Lire la suite