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Dans un contexte international chaotique où le climat n’est clairement pas la priorité, c’est une réelle avancée. L’Assemblée générale des Nations-Unis a voté mercredi 20 mai une résolution sur la responsabilité climatique des États. En clair : les pays dont les politiques climatiques sont insuffisantes au regard de leurs engagements peuvent être poursuivis en [...] Lire la suite

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie d’une demande d’avis consultatif visant à déterminer si un traité élaboré en 1948 par l’OIT, connu sous le nom de Convention n°87, comprend implicitement le droit de grève.

La Cour « est d’avis que le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est [...] Lire la suite

À l’époque, la séquence avait choqué, tant par le racisme décomplexé qu’elle laissait exprimer que par l’absence de réactions des autres intervenants présents sur le plateau. La chroniqueuse des « Grandes Gueules », Barbara Lefebvre, a été condamnée à une amende de 1 000 euros, mercredi 15 avril, pour injure publique en raison de [...] Lire la suite

Pontoise (Val-d’Oise).- Dans la salle d’audience exiguë du tribunal correctionnel, les places assises manquent pour accueillir le public : des salarié·es du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), des inspecteurs du travail, des journalistes… Seul absent et pas des moindres : l’accusé, Sébastien B., 43 ans, patron d’une PME dans le BTP, jugé pour des [...] Lire la suite

La société, avalée depuis par l’entreprise suisse Holcim, a procédé à des paiements à trois organisations djihadistes dont le groupe Etat islamique (EI), à hauteur de près de 5,6 millions d’euros, a établi le tribunal correctionnel dans son jugement, qui a souligné que cela leur avait permis de « préparer des attentats terroristes », notamment ceux [...] Lire la suite

La justice ne prend plus à la légère les affaires de harcèlement. Un magistrat du parquet de Béthune (Pas-de-Calais) en a lui-même fait l’expérience. Guillaume Roland-Gosselin, 44 ans, a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire [...] Lire la suite

Une année de lutte en Turquie, quatre années de procédure en France et « une victoire en demi-teinte ». C’est ainsi que les associations Sherpa, ActionAid et le syndicat turc Petrol-İş qualifient, dans un communiqué commun publié jeudi 12 mars, la décision rendue le jour même par le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction [...] Lire la suite