La Belgique a transposé la directive européenne visant à faire la transparence sur l’activité et les bénéfices des multinationales. Le but est d’exercer une pression sur celles qui recourent à l’évasion fiscale.


C’est une petite révolution en matière de transparence fiscale qui est en train de se mettre en place. La Belgique a en effet [...] Lire la suite

Nicolas Sarkozy portera bientôt un joli bracelet à sa cheville. Pas une Rolex, à son grand regret, mais un bracelet électronique, témoin de sa première condamnation définitive. Le couperet est tombé à 14 heures ce mercredi 18 décembre. La cour de Cassation a validé sa condamnation en appel du 17 mai 2023 dans l’affaire [...] Lire la suite

Cette décision est bienvenue mais nous regrettons que ce rappel important intervienne si tard », salue en grimaçant le front commun syndical et la Ligue des droits humains, à l’annonce d’un arrêt de la Cour constitutionnel tombé ce 14 novembre. Celui-ci répond à une question préjudicielle posée par un juge liégeois concernant l’usage des requêtes [...] Lire la suite

La Cour pénale internationale émet des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens Netanyahu et Gallant pour « crimes de guerre » présumés. Cela fait suite à la demande du procureur de la CPI, Karim Khan, réalisée en mai dernier. Le mandat concerne aussi le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif.

Les mandats [...] Lire la suite

Dans une décision historique rendue vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice a considéré qu’Israël doit cesser toute activité de colonisation en territoire palestinien et restituer à ses habitants leurs terres et biens confisqués depuis 1967.

Une décision « historique » selon la présidence palestinienne. Vendredi 19 juillet, le prestigieux organe de justice des Nations [...] Lire la suite

Le géant américain Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles concernant son moteur de recherche, via des contacts l’imposant par défaut sur des appareils.

Après plusieurs semaines de procès, un juge fédéral américain a statué que Google jouit d’un monopole et a agi de manière à maintenir ce monopole. Le géant américain s’est donc [...] Lire la suite

Cinq ans après les révélations de Mediapart, le cinéaste est renvoyé les 9 et 10 décembre devant le tribunal correctionnel pour des agressions sexuelles aggravées sur Adèle Haenel quand elle était mineure. Évoquant un « chemin douloureux et inlassable pour obtenir justice », l’actrice a exprimé son « émotion ». Christophe Ruggia, lui, conteste [...] Lire la suite

Même si elle n’a aucune chance d’être appliquée sur le terrain, la décision prise vendredi 26 janvier par la plus haute instance judiciaire des Nations unies marque incontestablement un tournant dans la guerre au Proche-Orient. Elle intervient après quatre mois de conflit déclenché par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a fait [...] Lire la suite

La filiale crédit de la banque française BNP Paribas, condamnée dans l’affaire dite des « prêts toxiques » Helvet Immo, va verser entre 400 et 600 millions d’euros à ses clients qui avaient souscrit à ces prêts. L’association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) affirme avoir trouvé [...] Lire la suite