De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d’équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation environnementale sur le traitement des eaux usées au sein des stations d’épuration de la Durance, dans les Hautes-Alpes. Ses multiples signalements lui ont valu d’être licencié du groupe début 2023. Lundi 27 [...] Lire la suite

C’est une avancée considérable dans la reconnaissance du crime environnemental et sanitaire causé par l’utilisation du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Dans son délibéré rendu mardi 11 mars, la cour administrative d’appel de Paris a clairement établi la responsabilité de l’État pour l’exposition des populations antillaises à cet insecticide utilisé dans les bananeraies [...] Lire la suite

Le tribunal de Paris a déclaré lundi coupables de détournement de fonds publics les neuf eurodéputés du RN, dont Marine Le Pen (qui a quitté le tribunal avant le prononcé des peines), poursuivis dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Ils ont tous été condamnés à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate, obérant à ce [...] Lire la suite

Ce fut la première à accuser haut et fort l’industrie du cinéma français de fermer les yeux sur les abus sexuels qui le gangrènent depuis de nombreuses années. C’est aujourd’hui la première à faire condamner un réalisateur pour ces mêmes abus sexuels. En cela, le verdict rendu ce lundi par le tribunal de Paris [...] Lire la suite


Le 18 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. Ces méga­bassines menacent en effet la survie d’une espèce d’oiseau protégée, l’outarde canepetière. « C’est une très bonne nouvelle », se réjouit Marie Bomare, responsable de la cellule [...] Lire la suite

C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier les pourvois de deux ex-dirigeants dans l’affaire des suicides chez France Télécom, et consacré dans le droit le harcèlement moral institutionnel.

La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l’ancien [...] Lire la suite

C’est un arrêt « capital », selon Pollinis. Jeudi 16 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à l’association de défense des abeilles. Désormais, la Commission européenne ne pourra plus refuser de transmettre des documents sur les délibérations des États membres au sujet des pesticides.

« Cette décision de justice constitue une [...] Lire la suite

La grande organisation de défense des droits humains d’origine américaine Human Rights Watch (HRW) a divulgué ce jeudi matin un rapport dans lequel elle accuse Israël de génocide dans la bande de Gaza. En cela, elle suit de deux semaines un rapport d’Amnesty international qui établissait la même accusation.

HRW rappelle dans son [...] Lire la suite

La cour d’appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit « des enfants métis ». Elle a estimé que l’enlèvement des enfants métis au Congo, organisé par l’État belge lorsque celui-ci avait la tutelle sur ce pays d’Afrique centrale, est un acte constitutif [...] Lire la suite