C’est une victoire arrachée après cinq longues années de combat judiciaire. Le 15 janvier, la cour d’appel de Grenoble a reconnu le harcèlement moral subi par Malek Achour en raison de son engagement syndical dans l’entreprise Free Réseau. Pour avoir tenté de dénoncer les conditions de travail dans cette filiale du groupe Iliad, propriété [...] Lire la suite

Les députés français ont voté, mercredi 28 janvier, à l’unanimité, pour entériner dans le droit l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. Ce changement dans la loi servirait ainsi à prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne.

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée [...] Lire la suite

« Désolé pour l’attente mais les journées sont bien chargées. » Quand Samy Djemaoun apparaît dans le hall de son cabinet d’avocat, à deux pas de l’Arc de Triomphe, à Paris, il a le pas de ceux qui prennent peu le temps de souffler. Il faut dire que l’avocat de 33 ans ne chôme [...] Lire la suite

La Cour suprême américaine a infligé, mardi 23 décembre, un rare revers à Donald Trump(Nouvelle fenêtre) en bloquant le déploiement de la Garde nationale à Chicago(Nouvelle fenêtre), voulu par le président contre l’avis des autorités locales démocrates. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a jugé que le gouvernement n’avait pas fourni [...] Lire la suite

Un jury populaire à New York a reconnu, vendredi 17 octobre, la banque française BNP Paribas complice d’exactions au Soudan, en ayant organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l’armée et les milices du régime d’Omar Al-Bachir.

Les jurés ont décidé que l’établissement était responsable pour les pertes et souffrances de [...] Lire la suite

La Cour de cassation a rendu définitive, mardi 16 décembre, la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade, une association d’aide aux migrants, qu’elle avait accusée d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte.

Dans un arrêt consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la plus haute [...] Lire la suite

Après trois ans de bataille juridique, le 23 octobre 2025, TotalEnergies a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses communications mensongères sur la neutralité carbone et la transition énergétique qu’elle prétend mettre en œuvre. Cette première condamnation est un précédent juridique majeur mais que dit-elle de la [...] Lire la suite