AuxAux mises en demeure de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’ajoutent les condamnations en justice. Alors que la première vient de sanctionner CNews pour ses manquements répétés aux règles du pluralisme, la chaîne de Vincent Bolloré a été définitivement condamnée, mardi 23 juin, pour diffamation envers la députée La [...] Lire la suite

Dans un contexte international chaotique où le climat n’est clairement pas la priorité, c’est une réelle avancée. L’Assemblée générale des Nations-Unis a voté mercredi 20 mai une résolution sur la responsabilité climatique des États. En clair : les pays dont les politiques climatiques sont insuffisantes au regard de leurs engagements peuvent être poursuivis en [...] Lire la suite

La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie d’une demande d’avis consultatif visant à déterminer si un traité élaboré en 1948 par l’OIT, connu sous le nom de Convention n°87, comprend implicitement le droit de grève.

La Cour « est d’avis que le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est [...] Lire la suite

À l’époque, la séquence avait choqué, tant par le racisme décomplexé qu’elle laissait exprimer que par l’absence de réactions des autres intervenants présents sur le plateau. La chroniqueuse des « Grandes Gueules », Barbara Lefebvre, a été condamnée à une amende de 1 000 euros, mercredi 15 avril, pour injure publique en raison de [...] Lire la suite

Pontoise (Val-d’Oise).- Dans la salle d’audience exiguë du tribunal correctionnel, les places assises manquent pour accueillir le public : des salarié·es du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM), des inspecteurs du travail, des journalistes… Seul absent et pas des moindres : l’accusé, Sébastien B., 43 ans, patron d’une PME dans le BTP, jugé pour des [...] Lire la suite

La société, avalée depuis par l’entreprise suisse Holcim, a procédé à des paiements à trois organisations djihadistes dont le groupe Etat islamique (EI), à hauteur de près de 5,6 millions d’euros, a établi le tribunal correctionnel dans son jugement, qui a souligné que cela leur avait permis de « préparer des attentats terroristes », notamment ceux [...] Lire la suite

La justice ne prend plus à la légère les affaires de harcèlement. Un magistrat du parquet de Béthune (Pas-de-Calais) en a lui-même fait l’expérience. Guillaume Roland-Gosselin, 44 ans, a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique avec exécution provisoire [...] Lire la suite