L’État a été condamné le 29 juin par la justice à réparer le « préjudice écologique » engendré par les pesticides qu’il peine à réduire.

Les pesticides qui contaminent les eaux et les sols constituent un « préjudice écologique » et l’incapacité de l’État français à les réduire est ...  Lire la suite

La plus grosse porcherie de France a été condamnée jeudi 29 juin par le tribunal de Brest pour avoir déversé des milliers de litres de lisier dans une rivière de la côte bretonne. À l’amende s’ajoute notamment  l’interdiction de demander des aides publiques pendant un an.

BrestBrest (Finistère).– Jeudi ...  Lire la suite

Fin de l’impunité pour les importateurs de bois illégal. Le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) a condamné, le 6 septembre, la société Pierre Robert à une amende de 20 000 euros pour mise sur le marché illégale de bois importé. C’est la première fois que la France condamne une entreprise ...  Lire la suite

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Deux ans après la décision de la Cour suprême qui a mis fin au statut indépendant des conducteurs, la firme de VTC a renforcé sa toile en attirant 30% de chauffeurs en plus.

Cet été, un grand nombre d'investisseurs d'Uber se sont frotté les yeux en consultant le rapport ...  Lire la suite

BrestBrest (Finistère).– Jeudi 29 juin, la plus grosse porcherie de France a été condamnée par le tribunal de Brest à 200 000 euros d’amende pour avoir déversé entre 100 000 et 300 000 litres de lisier dans la Penzé, une rivière de la côte bretonne. Une amende record à laquelle ...  Lire la suite

Le climat, la pollution de l’air, et maintenant la biodiversité. Une nouvelle fois, la justice reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’aggravation des crises environnementales. Le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour « fautes », jeudi 29 juin, pour son échec à respecter ses engagements visant à diminuer l’usage ...  Lire la suite

Suite à l'action de Test Achats, le tribunal de première instance a condamné VW à dédommager les propriétaires de véhicules truqués. D'Ieteren échappe à l'amende.

Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles vient de rendre un jugement condamnant le groupe Volkswagen à dédommager les propriétaires de véhicules diesel ...  Lire la suite

La juge a déclaré inconstitutionnelle une loi du Montana interdisant à l'administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lorsqu'elle doit accorder ou non des permis à des entreprises d'énergies fossiles.

Cette loi est par conséquent annulée, a ...  Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur, qui s’est personnellement engagé dans une offensive contre les « écoterroristes », n’a pas convaincu - pour l’heure - la plus haute juridiction administrative.

POLITIQUE - Le premier hic de France. Le ministre de l’Intérieur vient de subir une défaite majeure en plein cœur de ...  Lire la suite