L’Israël d’avant le 7 octobre s’est soudain rappelé à la mémoire de ses citoyens. Alors que le pays est plongé dans une guerre sans précédent contre le Hamas, la Cour suprême vient de rendre une décision exceptionnelle par son ampleur et ses conséquences. Elle a choisi de rejeter un amendement ...  Lire la suite

Le groupe Servier qui a commercialisé le Mediator, un médicament utilisé comme coupe-faim accusé d’avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a été condamné mercredi en appel à une amende totale de plus de 9 millions d’euros et à rembourser plus de 415 millions d’euros aux organismes de sécurité sociale et ...  Lire la suite

Aux États-Unis, Monsanto a été condamnée à verser 857 millions de dollars à sept personnes ayant développé des problèmes de santé après leur exposition à des polluants éternels. Une nouvelle défaite pour le groupe Bayer.

Leur présence dans une école leur aura causé des troubles neurologiques, endocriniens et des ...  Lire la suite

 Delphine Misonne est directrice du centre d’étude du droit de l’environnement à l’UCLouvain Saint-Louis. Elle analyse la condamnation en appel de Bruxelles, de la Flandre et du Fédéral pour manque de diligence dans leur politique climatique.

Comment qualifieriez-vous cet arrêt de la cour d’appel ?

Il est important ...  Lire la suite

Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un « atelier de désobéissance civile ». Le juge administratif a rejeté sa requête.

Jérôme Hourdeaux

30 novembre 2023 à 13h41

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Il s'agit d'une condamnation pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs à l’égard des travailleuses.

C’est une histoire qui doit faire écho dans de nombreuses entreprises. Une stagiaire, victime de harcèlement sexuel de la part d’un des managers, avait signalé les ...  Lire la suite

1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts, à répartir entre trois personnes qui auraient développé des cancers après avoir utilisé du Roundup. Cette condamnation exceptionnelle a été prononcée vendredi 17 novembre par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, rapporte la RTBF. La firme compte faire appel.

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À Strasbourg, le tribunal administratif a remis en cause le confinement définitif de déchets miniers. Il s’est basé sur une toute nouvelle jurisprudence : le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.

C’est une décision inespérée pour les militants. Mardi 7 novembre, le tribunal administratif de ...  Lire la suite

Pour la première fois, trois grandes banques françaises et un géant de l’assurance sont attaqués en justice pour blanchiment d’argent en lien avec la déforestation de la forêt amazonienne. Pour Sherpa, l’association plaignante, Axa, BNP Paribas, BPCE et le Crédit agricole « ne pouvaient pas ignorer qu’elles finançaient des activités ...  Lire la suite

LeLe Conseil constitutionnel a consacré vendredi l’obligation de préserver le droit des générations futures à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », tout en validant le projet controversé de centre d’enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs à Bure (Meuse), entouré selon lui de suffisamment de ...  Lire la suite