JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé ce jeudi 29 août des peines de six mois de prison ferme contre trois responsables de Génération identitaire, après les actions anti-migrants menées sur la frontière franco-italienne par cette association d’extrême droite au printemps 2018.

L’association est, elle, condamnée à ...  Lire la suite

Le débat sur la réforme du code du travail, qui fit rage en 2017, vient de rebondir devant le conseil de prud’hommes de Troyes. Dans cinq litiges, cette juridiction vient de juger contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures les plus importantes adoptées l’an passé : le ...  Lire la suite

Dehors, le Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi, rapporte ce mardi 30 juillet l’AFP. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre ...  Lire la suite

Le président brésilien avait transféré les pouvoirs fonciers d’une fondation protectrice des indigènes au ministère de l’agriculture.

La Cour suprême du Brésil a bloqué, jeudi 1er août, un décret du président Jair Bolsonaro qui transférait au ministère de l’agriculture, défenseur des intérêts de l’industrie agroalimentaire, des compétences foncières jusqu’alors ...  Lire la suite

Lundi 6 mai, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamnéla société Lafleur, située à Eybens en Isère, à 43 000 euros d’amende et 149 000 euros de provision sur dommages-intérêts pour avoir rejeté illégalement 70 000 tonnes de déchets dans une « zone naturelle d’intérêt écologique ». L’ancien gérant, Thierry ...  Lire la suite

Le romancier et journaliste turc Ahmet Altan n'est plus condamné à perpétuité mais il n'est toujours pas remis en liberté, dans l'attente d'une décision de la Haute Cour Pénale d'Istanbul. Actes Sud publiera en septembre ses textes de prison.

Le 5 juillet, la Cour Suprême turque a cassé les ...  Lire la suite

Après une bataille acharnée de plus de 466 jours, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient de rendre publique sa décision : Moussa obtient l’asile en France. La mobilisation de nos associations a été sans faille, durant une procédure qui n’a cessé de remettre en cause la sincérité et ...  Lire la suite

Les actions de la capitaine du Sea-Watch 3, Carola Rackete, entrée sans autorisation dans les eaux italiennes, puis dans le port de Lampedusa, samedi 29 juin, avec à son bord une quarantaine de migrants, relevaient donc de « l’accomplissement d’un devoir », celui de sauver des vies humaines. Cela justifie ...  Lire la suite

C’est un nouveau camouflet pour Monsanto aux États-Unis. Un tribunal d’Oakland, en Californie, condamne le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, pour la troisième fois. Et cette fois, la condamnation est encore plus lourde que les deux précédentes : le groupe allemand va devoir verser la somme record de deux ...  Lire la suite

La Cour de justice de la province amazonienne de Pastaza a donné raison vendredi 26 avril à la communauté indigène Waorani de Nemompare, opposé à l’exploitation pétrolière sur leurs terres, jugeant leurs droits violés, car la communauté n’avait pas été consultée correctement sur le projet.

Dernier peuple indigène à ...  Lire la suite