Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions ...  Lire la suite

Une SDF liégeoise qui avait commis de nombreux vols alimentaires a bénéficié, mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège, d'un nouveau sursis assorti à deux peines de 3 mois et 5 mois de prison.

Malgré l'état de récidive général de la prévenue, le juge Franklin Kuty a détaillé dans ...  Lire la suite

La Cour constitutionnelle allemande a jugé aujourd’hui que la loi fédérale sur le climat violait les droits fondamentaux.

Sophie Backsen, 22 ans, craint que sa ferme familiale située sur l’île de Pellworm (voir photo ci-dessus), de basse altitude, ne soit engloutie si le niveau de la mer continue de ...  Lire la suite

 Coupable. La sentence est tombée comme un coup de tonnerre, et un discret soupir de soulagement aussi pour les commerçants de Minneapolis qui venaient d’abaisser leurs rideaux de fer, terrifiés à l’idée d’un verdict plus clément. En 24 heures de délibérations, le jury a donc tranché : Derek Chauvin est ...  Lire la suite

 Un juge de la Cour suprême brésilienne a annulé, lundi, les condamnations au pénal de Luiz Inacio Lula da Silva. L'ancien président de gauche voit ses droits politiques rétablis à un an de la prochaine élection présidentielle.

Rebondissement judiciaire pour Lula. L'ancien président du Brésil a vu, lundi 8 ...  Lire la suite

La Cour suprême espagnole s’est récemment prononcée sur le statut des livreurs de la plateforme de livraison Glovo et, ce, sans équivoque : les livreurs sont bien salariés, contrairement à ce que prétendent les plateformes de livraison. Une décision qui en amènera d’autres pour toutes les plateformes de livraison.

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La justice italienne a exigé mercredi la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour les principales plateformes, comme Uber Eats ou Deliveroo, considérant qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.

«Il est indispensable de procéder à une modification du contrat» liant les livreurs à l'employeur car «il ne s'agit pas ...  Lire la suite

La banque américaine devra payer 920 millions de dollars pour avoir manipulé les cours des métaux précieux et des bons du Trésor.

C'est une sanction exemplaire. La banque américaine JPMorgan Chase a accepté mardi 29 septembre de payer 920 millions de dollars. Cette somme permet de mettre fin aux ...  Lire la suite

"Le tribunal a jugé que Shell Nigeria était responsable des dommages résultant des déversements", a déclaré un juge lors d'une audience à La Haye, ajoutant que la maison-mère Royal Dutch Shell est également tenue d'équiper les oléoducs concernés "d'un système de détection des fuites" afin de prévenir d'autres dommages environnementaux. ...  Lire la suite

Nous attendions ce jugement depuis 5 ans, il a enfin été rendu. Les 2 policiers qui avaient saisi la caméra de notre équipe de reporters en octobre 2015 ont été jugés coupables de vol d’usage. Cette décision du tribunal correctionnel de Bruxelles est importante car elle confirme notre droit sans ...  Lire la suite