01 Juil 2024
Le 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables deux actions en justice lancées par des associations à l’encontre de ces fleurons industriels français. Cette décision met fin à de longs débats procéduraux qui freinaient la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises.
TotalEnergies devra répondre devant la justice du respect de ses obligations en matière climatique. Telle est en substance la décision de la cour d’appel de Paris, émise le 18 juin dans l’après-midi...
Par Mickaël Correia (publié le 18/06/2024)
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TotalEnergies devra répondre devant la justice du respect de ses obligations en matière climatique. Telle est en substance la décision de la cour d’appel de Paris, émise le 18 juin dans l’après-midi...
Par Mickaël Correia (publié le 18/06/2024)
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