Les sénateurs ont dit non à la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, jeudi 21 mars. L’issue du vote était attendue, grâce à une alliance de circonstance, entre la gauche et Les Républicains, qui a permis de rejeter l’article du projet de loi relatif à ce traité commercial par 211 voix contre 44.

L’accord, très décrié, prévoit notamment la suppression des droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’UE et le Canada, la réduction des réglementations et un tribunal spécial pour les entreprises européennes qui investissent au Canada, et vice versa.

L’application du Ceta n’est pas remise en cause

Appliqué de manière provisoire depuis 2017, le Ceta avait été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’avait jamais saisi la chambre haute, une étape pourtant nécessaire à son application pleine et entière. C’est le groupe communiste qui a profité de sa niche parlementaire pour inscrire ce sujet à l’agenda.

Que va-t-il se passer maintenant ? Le texte va retourner en seconde lecture à l’Assemblée nationale, qui pourrait aussi voter contre, le camp présidentiel n’y disposant plus de la majorité absolue. Mais, au-delà du symbole, ce vote ne remet pas en cause l’application du traité de libre-échange. Pour le suspendre, il faudrait que le gouvernement français notifie à Bruxelles la décision de son Parlement, ce qu’il n’est pas tenu de faire.

Publié le 21/03/2024
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