13 Fév 2023
La société Uber a été condamnée à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de Lyon, la troisième ville de France, a annoncé vendredi à l’AFP leur avocat, qualifiant la décision d’« historique ».
« Uber a été condamné à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré Me Stéphane Teyssier, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi le tribunal des prud’hommes, chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés.
Les prud’hommes se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat (lire nos articles ici et là).
Contacté par l’AFP, Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a annoncé qu’il allait faire appel.
« Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole, contacté par l’AFP.
La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.
Plus tard, en septembre 2021, la cour d’appel de Paris avait considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail » et non comme une relation commerciale.
Mais, selon Uber, depuis l’arrêt de la Cour de cassation en mars 2020, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65 % des cas (298 chauffeurs non requalifiés sur 460 demandes).
« Uber fait l’étonné de cette décision mais c’est la suite logique de toutes les décisions qui ont eu lieu en Europe, qui ont lieu en France », a rétorqué Me Teyssier.
Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays.
« Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour bâtir un modèle qui préserve la flexibilité et l’indépendance qu’ils plébiscitent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions d’activité », a souligné le porte-parole d’Uber, qui compte quelque 30 000 chauffeurs utilisant sa plateforme en France.
Retrouvez ici notre dossier « Uber, Deliveroo : les batailles de l’ubérisation ».
Par Agence France-Presse (publié le 20/01/2023)
A lire sur le site Mediapart
« Uber a été condamné à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré Me Stéphane Teyssier, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.
Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi le tribunal des prud’hommes, chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés.
Les prud’hommes se sont prononcés « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat (lire nos articles ici et là).
Contacté par l’AFP, Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a annoncé qu’il allait faire appel.
« Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole, contacté par l’AFP.
La Cour de cassation avait reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié.
Plus tard, en septembre 2021, la cour d’appel de Paris avait considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait « s’analyser comme un contrat de travail » et non comme une relation commerciale.
Mais, selon Uber, depuis l’arrêt de la Cour de cassation en mars 2020, les demandes de requalification en salariat de chauffeurs n’ont pas abouti dans plus de 65 % des cas (298 chauffeurs non requalifiés sur 460 demandes).
« Uber fait l’étonné de cette décision mais c’est la suite logique de toutes les décisions qui ont eu lieu en Europe, qui ont lieu en France », a rétorqué Me Teyssier.
Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays.
« Nous sommes déterminés à faire avancer la question des droits des travailleurs des plateformes et convaincus que la bonne voie est celle du dialogue social avec les représentants des chauffeurs pour bâtir un modèle qui préserve la flexibilité et l’indépendance qu’ils plébiscitent, tout en garantissant des améliorations concrètes dans leurs conditions d’activité », a souligné le porte-parole d’Uber, qui compte quelque 30 000 chauffeurs utilisant sa plateforme en France.
Retrouvez ici notre dossier « Uber, Deliveroo : les batailles de l’ubérisation ».
Par Agence France-Presse (publié le 20/01/2023)
A lire sur le site Mediapart