13 Fév 2023
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté mardi le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour et validé sa condamnation par la justice française pour provocation à la discrimination et haine religieuse envers la communauté musulmane, après des propos tenus sur France 5 en 2016.
"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle.
L'ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19h00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien". Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".
Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion". La peine avait été réduite à 3000 euros en appel. La Cour de Cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane". "Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, NDLR) était proportionnée au but poursuivi", a estimé la cour basée à Strasbourg.
Par Belga, édité par M. Allo (publié le 20/12/2022)
A lire sur le site rtbf
"La Cour considère que l'ingérence dans l'exercice par le requérant de son droit à la liberté d'expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d'autrui", explique la CEDH. Celle-ci estime que les juridictions françaises n'ont donc pas violé la liberté d'expression du candidat à la dernière élection présidentielle.
L'ancien journaliste avait tenu ces propos le 16 septembre 2016, dans l'émission "C à vous" diffusée en direct à 19h00 sur France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé "Un quinquennat pour rien". Il avait notamment estimé qu'il fallait donner aux musulmans "le choix entre l'islam et la France" et que la France vivait "depuis 30 ans une invasion", affirmant que "dans d'innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées" se jouait une "lutte pour islamiser un territoire", "un djihad".
Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende pour "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une religion". La peine avait été réduite à 3000 euros en appel. La Cour de Cassation avait ensuite rejeté son pourvoi.
La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, "considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l'islam mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l'exclusion de la communauté musulmane". "Compte tenu de la marge d'appréciation de l'État en l'espèce, et de la condamnation du requérant au paiement d'une amende d'un montant de 3000 euros qui n'est pas excessif, la Cour est convaincue que l'ingérence litigieuse (dans le droit à la liberté d'expression d'Eric Zemmour, NDLR) était proportionnée au but poursuivi", a estimé la cour basée à Strasbourg.
Par Belga, édité par M. Allo (publié le 20/12/2022)
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