Saisie par la Ligue des Droits humains, la cour d’appel de Bruxelles a considéré que c’est en violation du principe d’égalité et de non-discrimination que Quentin Dujardin, guitariste, a été privé de la possibilité d’organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions que celles qui autorisent un rassemblement dans un lieu de culte.

On sait en effet que depuis le 13 décembre 2020, 15 personnes peuvent se réunir – dans un bâtiment prévu à cet effet – pour l’exercice collectif du culte, de l’assistance morale non confessionnelle ou encore d’activités au sein d’une association philosophique non confessionnelle ; à ces 15 personnes s’ajoutent les enfants mineurs jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, l’officier d’état civil et le ministre du culte.

Le guitariste pouvait se produire dans un lieu de culte

En février dernier Quentin Dujardin s’était déjà vu refuser le droit d’organiser des concerts de guitare dans une église, alors même que le nombre maximum de participants était respecté et que toutes les mesures de distanciation et autres étaient prises.

Astreinte pour l’Etat belge en cas de nouvelle violation

La cour fait injonction à l’Etat belge de mettre un terme à ce traitement qu’elle estime discriminatoire. Toute violation de cette injonction rendra l’Etat belge redevable d’une astreinte de 250 euros indique la cour d'appel.

Par Patrick Michalle (publié le 27/04/2021)
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