27 Déc 2018
Est-ce le début de la fin de l’exploitation des livreurs à vélo par les plateformes de livraison de plats cuisinés ? En Espagne, Deliveroo vient de reconnaître le récent jugement d’un tribunal de Valence qui a estimé qu’un livreur enregistré sur la plateforme bénéficiait de fait du statut de salarié. De son côté, l’entreprise considérait, comme elle le fait dans tous les pays, que le livreur était un auto-entrepreneur. Deliveroo a d’abord fait appel du jugement, avant, finalement, de l’accepter. Elle devra verser au livreur une indemnité de – seulement – 700 euros.
C’est le premier jugement de ce type en Espagne. Selon un responsable syndical de l’intersyndicale de Valence, cité dans les colonnes du journal espagnol El Diario, Deliveroo a retiré son recours pour « éviter que le cas n’arrive au tribunal suprême », où il créerait une jurisprudence. Plusieurs inspections du travail espagnoles, de Madrid, de Valence, Barcelone et Alicante, ont déjà reconnu, malgré l’argumentation de Deliveroo, que les livreurs étaient de faux travailleurs autonomes et de vrais salariés.
En France, un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en novembre 2017 va dans le sens inverse, niant au travailleur de Deliveroo le statut de salarié et estimant qu’il s’agit bien d’une prestation, conclue entre la plateforme numérique et les livreurs qui y ont créé un compte. L’inspection du travail et l’Urssaf – l’organisme qui récolte les cotisations sociales – considèrent cependant que les livreurs de ces plateformes telles Deliveroo ou Uber Eats, sont des salariés. Des procédures judiciaires ont été engagées à Paris et Nantes pour le faire reconnaître par la justice [1].
Les livreurs français de Deliveroo ont de leur côté engagé un mouvement début octobre contre la nouvelle politique tarifaire de l’entreprise. Partout en Europe, les livreurs à vélo contraints de travailler sous le statut d’auto-entrepreneur s’organisent pour faire valoir leurs droits. Une rencontre de collectifs de livreurs européens a ainsi eu lieu à Bruxelles fin octobre, afin de constituer un front commun face aux plateforme (lire notre article Face aux plateformes numériques, les livreurs à vélo européens s’organisent).
Par Rachel Knaebel (publié le 09/11/2018)
A lire sur le site basta
C’est le premier jugement de ce type en Espagne. Selon un responsable syndical de l’intersyndicale de Valence, cité dans les colonnes du journal espagnol El Diario, Deliveroo a retiré son recours pour « éviter que le cas n’arrive au tribunal suprême », où il créerait une jurisprudence. Plusieurs inspections du travail espagnoles, de Madrid, de Valence, Barcelone et Alicante, ont déjà reconnu, malgré l’argumentation de Deliveroo, que les livreurs étaient de faux travailleurs autonomes et de vrais salariés.
En France, un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu en novembre 2017 va dans le sens inverse, niant au travailleur de Deliveroo le statut de salarié et estimant qu’il s’agit bien d’une prestation, conclue entre la plateforme numérique et les livreurs qui y ont créé un compte. L’inspection du travail et l’Urssaf – l’organisme qui récolte les cotisations sociales – considèrent cependant que les livreurs de ces plateformes telles Deliveroo ou Uber Eats, sont des salariés. Des procédures judiciaires ont été engagées à Paris et Nantes pour le faire reconnaître par la justice [1].
Les livreurs français de Deliveroo ont de leur côté engagé un mouvement début octobre contre la nouvelle politique tarifaire de l’entreprise. Partout en Europe, les livreurs à vélo contraints de travailler sous le statut d’auto-entrepreneur s’organisent pour faire valoir leurs droits. Une rencontre de collectifs de livreurs européens a ainsi eu lieu à Bruxelles fin octobre, afin de constituer un front commun face aux plateforme (lire notre article Face aux plateformes numériques, les livreurs à vélo européens s’organisent).
Par Rachel Knaebel (publié le 09/11/2018)
A lire sur le site basta