25 May 2016
La Cour constitutionnelle de Colombie a définitivement légalisé jeudi 28 avril le mariage entre personnes du même sexe. Le pays devient ainsi le quatrième d’Amérique du Sud à autoriser l’union homosexuelle.
« Les juges ont affirmé à la majorité que [ce dispositif] ne viole pas l’ordre constitutionnel en vigueur », a déclaré la présidente de l’institution Maria Victoria Calle.
« Toute personne est libre et autonome pour constituer une famille (...) en accord avec son orientation sexuelle et en recevant le même traitement et protection garantis par la Constitution et la loi. »
Début avril, la Colombie avait déjà franchi une étape décisive vers cette légalisation, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle salué comme « historique ». Réunis en session plénière le 7 avril, six des neuf magistrats de l’institution s’étaient prononcés contre la requête du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour avait alors précisé qu’un autre juge, Alberto Rojas, devrait « proposer un nouveau projet » qui serait examiné lors de la prochaine session et pourrait donner lieu à une décision définitive sur ce sujet.
Bientôt le tour du Mexique ?
La Colombie connaît un vide juridique depuis l’échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu’il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d’enregistrer leur union civile. En novembre, elle avait même validé une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption. A ce jour, elle est la seule à leur avoir accordé des droits dans le pays, notamment, en cas d’union civile, d’affiliation à la sécurité sociale du conjoint ou à l’héritage.
Outre l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, qui ont légalisé cette union, le Mexique a récemment ouvert la voie au mariage gay. D’autres pays du continent ont, de leurs côtés, approuvé les unions civiles. La Cour suprême mexicaine, la plus haute instance judiciaire de ce pays très catholique, a émis en juin 2015 un jugement déclarant inconstitutionnelle toute décision d’interdire le mariage homosexuel dans un de ses Etats.
A lire sur le site du lemonde.fr (29/04/2016)
« Les juges ont affirmé à la majorité que [ce dispositif] ne viole pas l’ordre constitutionnel en vigueur », a déclaré la présidente de l’institution Maria Victoria Calle.
« Toute personne est libre et autonome pour constituer une famille (...) en accord avec son orientation sexuelle et en recevant le même traitement et protection garantis par la Constitution et la loi. »
Début avril, la Colombie avait déjà franchi une étape décisive vers cette légalisation, avec un vote favorable de la Cour constitutionnelle salué comme « historique ». Réunis en session plénière le 7 avril, six des neuf magistrats de l’institution s’étaient prononcés contre la requête du magistrat Jorge Pretelt, qui entendait nier aux homosexuels le droit à se marier dans les mêmes conditions légales que les hétérosexuels.
La Cour avait alors précisé qu’un autre juge, Alberto Rojas, devrait « proposer un nouveau projet » qui serait examiné lors de la prochaine session et pourrait donner lieu à une décision définitive sur ce sujet.
Bientôt le tour du Mexique ?
La Colombie connaît un vide juridique depuis l’échéance en 2013 du délai donné par la Cour au parlement afin qu’il légifère sur ce thème. Mais la plus haute juridiction a autorisé les couples de même sexe à demander à un juge ou un notaire d’enregistrer leur union civile. En novembre, elle avait même validé une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l’adoption. A ce jour, elle est la seule à leur avoir accordé des droits dans le pays, notamment, en cas d’union civile, d’affiliation à la sécurité sociale du conjoint ou à l’héritage.
Outre l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, qui ont légalisé cette union, le Mexique a récemment ouvert la voie au mariage gay. D’autres pays du continent ont, de leurs côtés, approuvé les unions civiles. La Cour suprême mexicaine, la plus haute instance judiciaire de ce pays très catholique, a émis en juin 2015 un jugement déclarant inconstitutionnelle toute décision d’interdire le mariage homosexuel dans un de ses Etats.
A lire sur le site du lemonde.fr (29/04/2016)