Première à Bruxelles: des logements seront mis en location sans l'aval du propriétaire
Un bien, situé à deux pas de la Place de la Monnaie à Bruxelles, sera mis en location d'ici 2018 sans le consentement de son propriétaire, a annoncé sur place mercredi l'échevin en charge du logement, Mohamed Ouriaghli (PS). Selon ce dernier, il s'agit d'une première en Région bruxelloise. Les opérateurs immobiliers publics bruxellois ont la possibilité depuis 2014 de prendre en gestion un immeuble insalubre ou inoccupé. Le propriétaire de l'immeuble, sis rue des Fripiers, était réfractaire à toute démarche visant à louer les étages, le rez-de-chaussée étant destiné à des commerces, selon les autorités de la Ville.

D'ici 2018, quatre studios seront mis en location dans cet immeuble, chacun au prix mensuel de 260 euros, probablement à des étudiants. La Région foncière de la Ville de Bruxelles va réaliser des travaux de rénovation pour un coût estimé à 343 000 euros. Ce montant sera récupéré par le biais des loyers, au bout d'une période de 28 ans et six mois. A ce moment-là, comme le prévoit la procédure, le propriétaire pourra reprendre jouissance de son bien. Il peut toutefois aussi profiter à nouveau de son bien à tout moment à condition qu'il introduise un dossier avec un projet et qu'il rembourse les frais encourus.

Présomptions inoccupation

La Ville souligne l'importance d'aménager du logement au dessus de rez-de-chaussée commerciaux. "Cela devrait inspirer d'autres propriétaires qui détiennent des centaines de mètres carrés vides au-dessus de commerces", estime l'échevin bruxellois en charge du logement.

Le propriétaire de l'immeuble en question est un particulier qui ne souhaite pas coopérer avec la Ville de Bruxelles et les rapports entre les deux parties sont conflictuels, selon cette dernière. L'immeuble avait déjà fait l'objet d'une taxe car ses étages sont "à l'abandon". Depuis trois ans, les autorités tentent de mettre en location ces derniers, sans succès jusqu'à présent.

Deux présomptions d'inoccupation doivent être rencontrées avant de lancer une procédure : une faible consommation d'eau ou d'électricité, et l'absence de meubles durant douze mois consécutifs, explique la Ville de Bruxelles.

Les autorités communales disent poursuivre leurs efforts pour louer des logements inoccupés sur son territoire, en privilégiant la conciliation avec les propriétaires. "En Région bruxelloise, 50.000 familles figurent sur des listes d'attente en vue d'obtenir un logement social. Et la moitié des familles bruxelloises remplissent les conditions d'accès à ce type de logement", rappelle Mohamed Ouriaghli.

Lire sur la RTBF.be (23/11/2016)