Amazon doit rembourser 250 millions d'euro au Luxembourg
Les arrangements fiscaux d'Amazon au Luxembourg ne sont pas du goût des autorités européennes qui y voient une source de concurrence déloyale. La Commission impose aux autorités luxembourgeoises de récupérer les taxes indues.
 
250 millions d'euros. Tel est le montant que la Commission européenne demande au Luxembourg de récupérer auprès d'Amazon.

Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans sur d'éventuels avantages illégaux. Dans l'oeil du cyclone,  les montages fiscaux réalisés au Luxembourg depuis 2003 et permettant à la filiale grand-ducale d'Amazon de payer moins d'impôts. L'Europe considère que ces "tax rulings" constituent des "avantages fiscaux indus", faussant la concurrence.

Il y a un an, l'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros. Ce montant a donc été revu à la baisse après des discussions avec d'autres services européens.

D'autres avant ... et après

Il y a un an, l'Europe imposait à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande pour un montage similaire. Une somme qui n'a toujours pas été exigée par l'Irlande à l'entreprise à la pomme. La Commission a de ce fait introduit ce mercredi un recours contre l'Irlande devant la Cour européenne de justice.

En 2015, c'étaient Starbucks et Fiat qui étaient les cibles de l'Europe avec à la clé aussi le remboursement de sommes indues aux Pays-Bas et au Luxembourg.
La Commission a aussi demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 multinationales dont ABInBev et BASF. Quant à McDonald's et Engie, ils semblent être les prochains sur la liste.

L'Europe versus les GAFA et autres

Amazon, Appel, Google .... les géants américains du numérique sont ces dernières années dans le collimateur de Bruxelles. Ils sont tantôt soupçonnés de bénéficier d'avantages fiscaux, tantôt de position dominante.

-> En juin dernier, l'Europe imposait ainsi une amende record (2,42 milliards d'euros) à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping".

-> En mars 2013, Microsoft se voyait imposer une amende de 561 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de choix de navigateur pour son système d'exploitation Windows 7. La Commission, qui reprochait à Microsoft de biaiser la concurrence en incorporant systématiquement son propre logiciel, Internet Explorer, avait rendu juridiquement contraignants en 2009 des engagements proposés par l'entreprise américaine.

-> Enfin en 2009, c'était au tour d'Intel d'être pointé du doigt pour entrave à la concurrence en mettant en oeuvre une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux.Il avait écopé d'une amende de 1,06 milliard d'euros.

Pour résoudre du moins les problèmes fiscaux, l'Europe réfléchit actuellement à ce qu'on appelle une taxe "GAFA". Lancée par le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, l'idée vise à faire payer à ces multinationales des impôts correspondants à leur activité effective dans un pays. Serait ainsi imposé le chiffre d’affaires, plus facile à matérialiser.

Par Dominique Liesse (04/10/2017)

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